Question de Mme BRIQUET Isabelle (Haute-Vienne - SER) publiée le 23/04/2026
Mme Isabelle Briquet attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de l'article 135 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, qui supprime l'exonération de taxe d'apprentissage dont bénéficiaient les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives.
Cette mesure, applicable aux rémunérations versées à compter de mars 2026, représente une charge nouvelle de 0,68 % de la masse salariale pour l'ensemble des structures du secteur non lucratif.
En Nouvelle-Aquitaine, le tissu associatif constitue un pilier essentiel de la cohésion sociale et territoriale : la région compte près de 15 000 associations employeuses, représentant plus de 172 000 salariés, soit près de 10 % de l'emploi privé régional. En Haute-Vienne, de nombreuses associations interviennent dans des secteurs vitaux pour la population : aide à domicile, protection de l'enfance, insertion sociale, accompagnement du handicap, animation culturelle et sportive. Pour ces structures, souvent de taille modeste, l'union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) estime le surcoût annuel à plus de 2 200 euros pour une association de 10 salariés et à 55 000 euros pour une structure de 250 salariés.
Cette charge supplémentaire intervient dans un contexte particulièrement défavorable. Les associations font face, simultanément, à la contraction des financements publics, notamment la baisse significative des crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative dans le budget 2026, et à l'augmentation de leurs coûts de fonctionnement.
Pour les associations de Haute-Vienne et de Nouvelle-Aquitaine, les conséquences concrètes sont déjà identifiées : non-remplacement de postes, annulation de recrutements, réduction d'activités de proximité indispensables aux habitants, en particulier dans les territoires ruraux les plus fragiles.
Elle lui demande, en conséquence, quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour atténuer l'impact de cet assujettissement sur le secteur associatif.
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En attente de réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
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