Question de M. PIEDNOIR Stéphane (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée le 23/04/2026
M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage sur la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs du secteur privé non lucratif.
Cette mesure engendre des hausses de masse salariale, et risque d'aggraver les tensions humaines et financières de secteurs déjà en difficulté. Les structures concernées dénoncent en outre un impact négatif sur le recours à l'apprentissage, un outil pourtant indispensable pour renforcer l'attractivité des métiers du soin et de l'accompagnement.
C'est le cas de l'ADAPEI 49 (association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales), qui accompagne des personnes en situation de handicap et oeuvre à leur inclusion sociale et professionnelle. La suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage représente pour cette association une hausse de la masse salariale, sans compensation.
Aussi, il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour ne pas freiner l'apprentissage dans ce secteur essentiel ?
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage.
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