Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE) publiée le 23/04/2026
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de passation des examens nationaux pour les élèves scolarisés dans les établissements français situés en zones de conflit, et notamment au Collège-Lycée Franco-Israélien Mikvé Israël, pour lequel elle a été sollicitée par une élue consulaire en Israël.
En avril 2026, à la suite d'une réunion interinstitutionnelle réunissant notamment l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, la direction générale de l'enseignement scolaire, le rectorat de Lyon ainsi que les autorités diplomatiques françaises, des premières mesures d'aménagement des examens ont été portées à la connaissance des familles.
Ces décisions, prises dans un contexte exceptionnel, prévoient une réduction du nombre de textes présentés à l'oral de français en classe de Première, désormais fixé à douze au lieu de seize, tandis qu'aucun aménagement spécifique n'a été retenu à ce stade pour les épreuves écrites. Par ailleurs, les décisions relatives aux modalités du baccalauréat et du diplôme national du brevet demeurent en attente et doivent être arrêtées en fonction de l'évolution de la situation sécuritaire. Il a également été indiqué que ces mesures feraient l'objet d'une harmonisation entre les établissements français situés dans des zones de conflit actif, notamment en Israël, au Liban et en Iran. Dès lors, se pose la question de leur extension à d'autres établissements du Moyen-Orient, en particulier à ceux situés aux Émirats arabes unis.
Si ces premières avancées doivent être reconnues, elles apparaissent toutefois très en deçà de la réalité vécue par les élèves. Depuis octobre 2023, ces derniers évoluent dans un contexte de guerre caractérisé par des alertes répétées, des mises à l'abri fréquentes, parfois à plusieurs reprises au cours d'une même journée, et une exposition constante à un environnement anxiogène. À cette situation s'ajoutent des périodes prolongées de fermeture des établissements scolaires, notamment au début de l'année 2026, durant lesquelles les enseignements ont été assurés à distance dans des conditions particulièrement dégradées. Ces circonstances ont profondément affecté la continuité des apprentissages ainsi que l'équilibre psychologique des élèves, dont certains présentent encore aujourd'hui des signes de stress persistant.
Dans ce contexte, le maintien de modalités d'évaluation identiques à celles appliquées en situation ordinaire risque de pénaliser davantage ces élèves, déjà fragilisés par des conditions d'apprentissage exceptionnelles qu'ils n'ont pas choisies. L'enjeu est à la fois académique et humain, puisqu'il s'agit de garantir la poursuite de leur parcours scolaire dans des conditions équitables, sans que les conséquences durables de ce contexte ne viennent compromettre leur réussite.
Aussi, elle demande au Gouvernement s'il entend mettre en place des aménagements plus adaptés et proportionnés, notamment par un recours accru et explicitement encadré au contrôle continu pour la validation des examens du diplôme national du brevet et du baccalauréat, dans l'esprit des dispositifs mis en oeuvre lors de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Elle l'interroge également sur la possibilité d'établir des consignes nationales de correction tenant compte des conditions exceptionnelles d'apprentissage rencontrées par ces élèves. Elle souhaite enfin connaître les délais dans lesquels des décisions définitives seront prises, ainsi que les critères retenus pour assurer une prise en compte juste et équitable de leur situation.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.
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