Question de M. PAUL Philippe (Finistère - Les Républicains-R) publiée le 30/04/2026
M. Philippe Paul souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les échanges en cours entre la mutualité sociale agricole (MSA) et l'État concernant la future convention d'objectifs et de gestion (COG) pour la période 2026-2030.
Ce document, conclu pour cinq ans, définit les objectifs assignés à l'organisme ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires à leur mise en oeuvre. Les orientations actuellement avancées font craindre une poursuite de la diminution des effectifs ainsi qu'une réduction de la présence territoriale. Il lui rappelle que depuis 2010 les effectifs de la MSA ont déjà baissé de plus de 20 % sous l'effet des précédentes conventions. Face à ces perspectives peu engageantes pour les territoires ruraux, il tient également à lui rappeler le contexte particulièrement difficile dans lequel évolue le monde agricole à la fois en proie à des crises sanitaires, climatiques et économiques régulières et confronté à des défis structurels majeurs tels que le renouvellement des générations, la transition écologique et la souveraineté alimentaire. Aussi, plutôt que d'envisager une nouvelle diminution, synonyme d'une altération de ses capacités d'intervention, est-il plutôt indispensable d'assurer à la MSA les moyens financiers et humains nécessaires à l'accomplissement de ses nombreuses missions à destination des exploitants agricoles, des employeurs, des salariés de l'agriculture et de leurs familles et en soutien aux initiatives locales porteuses d'animation et de cohésion sociale en milieu rural. Il la remercie de lui faire connaître les intentions du Gouvernement en ce sens.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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