Question de M. DAUBET Raphaël (Lot - RDSE) publiée le 30/04/2026
M. Raphaël Daubet appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de doter la mutualité sociale agricole (MSA) de moyens renforcés dans le cadre de la future convention d'objectifs et de gestion (COG) pour la période 2026-2030, conformément aux engagements formulés dans sa lettre ouverte aux agriculteurs de France concernant l'accompagnement du monde agricole face aux crises qui l'affectent.
Ces crises, de plus en plus nombreuses et cumulatives, ont un impact particulièrement important sur les exploitants agricoles. Dans ce contexte, il apparaît essentiel que la MSA puisse continuer à soutenir les acteurs du monde agricole lorsqu'une crise survient, à travers les dispositifs existants (prises en charge de cotisations, plans de paiement, aides au répit notamment) qui contribuent à alléger un quotidien devenu particulièrement difficile pour nombre d'entre eux. Les moyens mobilisés par la MSA participent également à la prévention de ces situations, grâce à des actions indispensables en matière de prévention des risques professionnels, d'amélioration de la santé et de la sécurité au travail, d'adaptation des conditions d'exercice aux évolutions des métiers agricoles et de prévention du mal-être. L'ensemble de ces missions suppose des moyens humains et financiers adaptés, afin d'aller vers des publics qui, bien qu'ils en aient besoin, sollicitent rarement d'eux-mêmes les dispositifs existants.
Il lui demande en conséquence quels moyens le Gouvernement entend garantir à la MSA, dans le cadre de la future COG pour la période 2026-2030, pour lui permettre de poursuivre et de renforcer ses actions d'accompagnement et de prévention auprès du monde agricole.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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