Utilisation de l'identité numérique

M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, auteur de la question n° 1025, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

Mme Christine Lavarde. Il y a deux ans, Boulogne-Billancourt lançait l'expérimentation du dispositif de numérisation des titres d'identité certifiés par France Identité. Deux ans plus tard, force est de reconnaître que cette solution apporte des améliorations - dont je vous dispense de vous faire l'énumération -, mais qu'elle constitue une source d'incompréhensions pour nos concitoyens.

Je vais vous donner deux exemples.

Comment pouvez-vous expliquer à quelqu'un qui entre dans un bureau de vote avec son identité numérique certifiée qu'il ne peut pas voter, alors qu'il aurait pu donner une procuration sans même se rendre devant un officier de police judiciaire, que ce soit au tribunal d'instance ou au commissariat ?

Comment pouvez-vous expliquer à quelqu'un qui se rend dans un bureau de poste pour récupérer un recommandé qu'il ne peut pas le faire en présentant son identité numérique certifiée, mais qu'il pourrait le faire en utilisant l'application de La Poste ?

J'ai donc deux questions très simples. Quand la liste des pièces permettant l'accès au vote sera-t-elle actualisée, afin d'y inclure la pièce d'identité numérique ? Quand les Application Programming Interface (API) permettant de mettre en relation l'identité numérique certifiée et les autres ressources du service public seront-elles développées ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice Lavarde, vous avez raison : c'est un objectif du Gouvernement que d'avancer dans l'identité numérique. Vous le savez, en vertu de l'article R. 60 du code électoral, les électeurs doivent présenter une pièce d'identité. La liste des documents acceptés est fixée par l'article 1^er de l'arrêté du 16 novembre 2018 modifié, pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral.

Le Gouvernement a bien pour objectif d'ajouter l'identité numérique à cette liste. Vous l'avez dit vous-même, nous avons avancé dans ce domaine puisqu'aujourd'hui, non seulement il est possible de faire une procuration, mais encore on peut même s'inscrire sur les listes électorales à l'aide de l'identité numérique. Pourquoi est-il possible de faire ces démarches de cette façon ? Parce que ceux qui sont chargés, de l'autre côté, de vérifier l'identité ont un accès aux logiciels ainsi qu'aux plateformes correspondantes et peuvent donc attester de la conformité des justificatifs qui sont émis.

Or ce n'est pas encore le cas des assesseurs de chacun des bureaux de vote, qui n'ont pas la possibilité, lorsque l'électeur se présente avec son identité numérique, de vérifier que cette identité numérique est bien conforme. Dès lors que nous serons en mesure de permettre à tous ceux qui tiennent les bureaux de vote de vérifier en temps réel la conformité de l'identité numérique, et donc de pouvoir s'assurer de l'identité de l'électeur, nous serons en mesure de mettre à jour la liste des pièces autorisées.

M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour la réplique.

Mme Christine Lavarde. Je ne suis absolument pas convaincue. Je vous ai bien parlé d'identité numérique certifiée, c'est-à-dire que la personne qui présente son téléphone, où figure la petite encoche bleue, a fait l'effort de se rendre dans une mairie pour y déposer ses empreintes digitales. La correspondance a été faite entre le téléphone, la carte d'identité qui a été chargée et les empreintes digitales.

Dès lors, comment pouvez-vous dire que cette carte d'identité, qui comporte une photo, est moins valable et moins robuste que celle du jeune de 18 ans qui vient voter avec la carte d'identité qu'on lui a délivrée à l'âge de 6 mois ? Je suis désolée, mais je ne sais pas reconnaître un jeune de 18 ans sur la base d'une photo de bébé de 6 mois ! En revanche, je suis capable de reconnaître quelqu'un qui se présente avec sa carte d'identité, laquelle a été certifiée parce qu'il s'est rendu dans une mairie pour suivre le processus de fond en comble.

J'avais posé sur ce sujet une question écrite qui est devenue caduque, car le Gouvernement a refusé d'y répondre dans le délai prévu par les règlements des assemblées. Je vois que l'on refuse d'avancer sur ce sujet. Cela crée de vraies tensions dans les bureaux de vote. Ce n'est pas ainsi que nous réconcilierons le citoyen et la démocratie.