Question de M. CHASSEING Daniel (Corrèze - Les Indépendants) publiée le 02/04/2026
M. Daniel Chasseing souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet des différences de rémunération des personnels paramédicaux entre les secteurs publics et privés non lucratifs.
Mme la ministre déléguée avait indiqué que le Gouvernement était mobilisé pour réduire les écarts de rémunération. Toutefois, l'agence régionale de santé (ARS) qui a été contactée, confirme bien l'existence de ces différences, à savoir : une aide-soignante de nuit exerçant depuis vingt ans dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) public perçoit 685 euros net de plus par mois que sa consoeur exerçant dans un établissement privé à but non lucratif ; pour les infirmières ou aides-soignantes de jour, c'est une différence de 500 euros.
Cette situation, totalement inéquitable, crée de fortes tensions au sein des établissements privés non lucratifs, entraînant des démissions ainsi que des difficultés de recrutement.
Il lui demande donc de bien vouloir préciser quelles actions concrètes seront mises en oeuvre par le Gouvernement pour y parvenir.
- page 1532
Réponse du Ministère des transports publiée le 01/05/2026
Réponse apportée en séance publique le 30/04/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le