Impact de la hausse du carburant sur l'activité des marins pécheurs

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Espagnac, auteure de la question n° 1034, adressée à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Mme Frédérique Espagnac. Monsieur le ministre, mes chers collègues, la guerre au Moyen-Orient dure et elle n'est pas sans conséquence sur nos territoires. Elle continue de frapper de plein fouet nos marins pêcheurs. Depuis plusieurs mois, le prix du gazole marin a explosé, franchissant des seuils critiques, au-delà desquels partir en mer ne rapporte plus - au contraire, cela coûte.

Concrètement, des bateaux restent à quai, des sorties sont annulées et des professionnels sont contraints de réduire leur activité, voire de la cesser. Or, vous le savez, derrière chaque marin, ce sont quatre emplois à terre qui sont menacés.

Dans un pays où 60 % du poisson consommé est importé, le problème n'est pas seulement économique ; il est stratégique. C'est notre souveraineté alimentaire qui vacille. Alors que, devant cette urgence, d'autres pays européens ont agi rapidement, la France, elle, a tardé, monsieur le ministre.

L'aide de 20 centimes d'euro par litre que vous proposez aujourd'hui reste, de l'avis même des professionnels, largement insuffisante face à la volatilité des prix de l'énergie.

Ma question est simple : allez-vous enfin mettre en place un soutien qui soit à la hauteur des besoins pour éviter que toute une filière ne décroche et que notre dépendance aux importations ne s'aggrave encore ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace. Madame la sénatrice Espagnac, malgré une inflexion des prix observée ces dernières semaines, le prix du carburant pèse lourd sur les charges des pêcheurs. Le Gouvernement s'est mobilisé pour apporter des réponses concrètes aux entreprises de pêche en ouvrant un droit au report de cotisations sociales, en sollicitant la bienveillance des établissements bancaires dans le cadre des demandes déposées par les professionnels et en offrant la possibilité de souscrire des prêts flash auprès de Bpifrance.

Par ailleurs, l'ensemble des navires bénéficient d'un remboursement à hauteur de 20 centimes d'euro par litre de carburant pour le mois d'avril et de 35 centimes pour le mois de mai. Les pêcheurs sont invités à soumettre leurs dossiers sur le guichet de l'Agence de services et de paiement (ASP), qui a ouvert le 1^er juin. L'aide sera maintenue à hauteur de 30 à 35 centimes par litre pour les mois de juin, juillet et août. Les modalités de cette seconde phase seront précisées dans les prochaines semaines.

Cette situation nous rappelle à l'ordre : nous devons réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Le renouvellement et la décarbonation de la flotte de pêche sont à cet égard un défi que nous relevons collectivement. C'est dans cette perspective que Catherine Chabaud, ministre chargée de la mer et de la pêche, défend auprès de la Commission européenne un projet omnibus visant à lever les freins réglementaires au renouvellement de nos flottes. C'est une condition sine qua non pour moderniser notre flotte, rendre la filière résiliente et veiller à son attractivité à long terme.

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour la réplique.

Mme Frédérique Espagnac. Monsieur le ministre, la seconde phase que vous évoquez est indispensable et il est urgent de la déployer. En temps normal, le prix d'équilibre du gazole marin se situe aux alentours de 60 centimes d'euro par litre. À 80 centimes d'euro, les sorties en mer deviennent déjà moins rentables - c'est le moins que l'on puisse dire -, mais, à 1 euro, voire davantage, situation qui prévaut aujourd'hui, la hausse du prix excède la remise. Les bateaux n'ont pas d'autre choix que de rester à quai ; toutes les filières se retrouvent en difficulté et l'emploi est menacé.

Je salue la première initiative du Gouvernement, mais il est urgent d'accélérer, monsieur le ministre : il convient d'organiser très vite le déploiement de la seconde phase, dont je redis néanmoins l'insuffisance au regard de la charge que représente aujourd'hui le coût du carburant pour ces bateaux.