Fermetures de classe pour la rentrée 2026

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, auteure de la question n° 1043, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.

Mme Annick Billon. Monsieur le ministre, fin mars, la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Vendée a présenté les mesures relatives à la carte scolaire du premier degré.

Si la fermeture de classes était attendue au regard de l'évolution de la démographie dans le département, nous n'imaginions pas une décision d'une telle ampleur : quarante-six établissements de l'enseignement public et trente-cinq de l'enseignement privé sont concernés par une fermeture de classe. Cela représente plus que le cumul des deux années précédentes !

En juin dernier, avec mes collègues Jacques Grosperrin et Colombe Brossel, j'ai rendu un rapport sur la baisse démographique dans l'éducation nationale. Nous nous sommes opposés à ce couperet qui tombe chaque année, à ce manque d'anticipation et, plus que tout, à ce manque de visibilité qui nuit aux élèves, aux familles, aux enseignants et aux collectivités.

Il faut également songer à tous les maires tout juste élus ou réélus, qui auront à statuer sur un budget, sur les investissements à envisager dans les écoles, et qui voient l'attractivité de leur commune menacée par la fermeture d'une classe, voire d'une école.

Les observatoires des dynamiques rurales et territoriales (ODRT) ont justement été créés pour mieux appréhender les évolutions démographiques et constituer un espace d'échanges avec les élus locaux sur les questions d'offre scolaire. Force est de constater aujourd'hui que le dialogue devant amener à un consensus est demeuré un voeu pieux.

Les rentrées à venir doivent pouvoir s'anticiper. Aussi, monsieur le ministre, quand allez-vous renoncer aux décisions annuelles sur la carte scolaire et mettre en place un réel plan pluriannuel ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Si je voulais faire un trait d'humour, madame la sénatrice, je vous dirais : vivement le jour où il y aura non plus un budget annuel, mais un budget pluriannuel... Tout est là, malheureusement !

Sur le fond, vous connaissez les chiffres de la démographie. Vous savez aussi que, pour la première fois, je les ai demandés et publiés à dix ans, parce que nous avons besoin d'avoir une vision de long terme. Je vous rejoins sur ce point.

Nous perdrons 1,7 million d'élèves au cours des dix prochaines années. Nous en avons déjà perdu 600 000 au cours des huit dernières années. Au total, notre système éducatif aura donc perdu presque 2,3 millions d'élèves en l'espace d'une quinzaine d'années, soit à peu près 20 % des effectifs.

La Vendée n'est pas exempte de cette baisse, puisque le département a perdu 5 245 élèves entre 2017 et 2025, soit 15 % de ses effectifs. Il en perdra 837 à la rentrée prochaine, soit quasiment 3 % supplémentaires. Dans le même temps, le nombre d'élèves par classe sera passé en moyenne de 23,6 en 2017 à 20,8 à la rentrée 2025, et encore moins à la rentrée prochaine.

Le taux d'encadrement ne cesse donc de s'améliorer, y compris en Vendée, mais nous avons effectivement un problème de carte scolaire et d'adaptation.

Quelle réponse le Gouvernement doit-il y apporter ?

Nous avons commencé par généraliser les ODRT à l'ensemble du territoire national, afin de disposer d'un diagnostic partagé sur les effectifs à un an, à trois ans, à cinq ans et à dix ans. D'ailleurs, les statistiques que j'ai publiées la semaine dernière sont bien des statistiques départementales, ce qui est intéressant pour la collectivité.

L'enjeu est d'éviter de nous laisser enfermer dans une logique qui, malgré tout, est celle du budget, c'est-à-dire une logique annuelle qui fait que, chaque année, je ne peux in fine répartir que les emplois effectivement votés en loi de finances, c'est-à-dire débattus dans les deux hémicycles.

Aussi, cette année, nous allons expérimenter une méthode un peu différente. Je sélectionnerai d'ici à la fin de la semaine quinze départements pour lesquels nous nous fonderons sur la carte scolaire telle qu'elle est prévue sur le terrain à trois ans pour faire remonter des éléments de demande en loi de finances. Derrière tout cela, c'est bien une perspective pluriannuelle qu'il nous faudra collectivement arrêter à un moment ou à un autre.

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour la réplique.

Mme Annick Billon. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Il est vrai que la logique comptable conduisant à la fermeture d'un certain nombre de classes pénalise aujourd'hui les élèves, les familles, les collectivités et les établissements scolaires. Vous êtes très jeune dans la fonction de ministre et nous nous doutons que vous n'avez pas encore pu agir à ce jour. Cependant, les établissements, les collectivités et les familles ont besoin d'un cap, et ce dès maintenant !