Transfert de l'unité de soins palliatifs de Marlonges

M. le président. La parole est à Mme Corinne Imbert, auteure de la question n° 1045, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Corinne Imbert. Madame la ministre, je souhaitais vous interpeller sur le transfert de l'unité de soins palliatifs (USP) de Marlonges, située à Chambon, vers l'hôpital de Rochefort, en Charente-Maritime.

Dès le mois de juillet 2025, j'avais fait part de mon étonnement au directeur régional de l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine concernant cette décision de déménagement.

En effet, les patients et les familles sont accueillis à Marlonges dans des conditions optimales et dans un cadre apaisé, et bénéficient d'une prise en charge de grande qualité. Cette unité fonctionne bien et ne rencontre aucun problème de recrutement de personnel.

Je ne partage donc pas la position de l'ARS, qui avance comme seul argument un rapprochement de plateau technique.

Madame la ministre, le 16 janvier dernier, vous annonciez le report à une date ultérieure du déménagement de l'unité de soins palliatifs.

Je vous avais alors écrit, à la fin du mois de janvier, pour vous faire part de l'importance de maintenir cette unité sur son site actuel, sachant que plusieurs unités du même type dans la région se trouvent aussi à distance de leur hôpital. C'est le cas, par exemple, de l'unité de soins palliatifs de Châteauneuf-sur-Charente, située à vingt-cinq minutes de l'hôpital de Cognac.

Il semblerait néanmoins que le déménagement soit déjà acté pour le mois de septembre. À l'heure où nous allons examiner, en seconde lecture au Sénat, la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, je ne comprends pas cette décision de casser quelque chose qui fonctionne.

Pouvez-vous nous en dire plus sur cette décision de transfert ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la sénatrice Imbert, vous m'interrogez sur le transfert de l'unité de soins palliatifs de Marlonges.

Comme vous le savez, l'organisation actuelle de cette unité repose sur un dispositif tarifaire strictement dérogatoire. L'activité de soins palliatifs est adossée à un service de soins médicaux et de réadaptation (SMR), sans proximité avec un plateau technique hospitalier.

La facturation en tarification à l'activité (T2A) dans le champ médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) ne correspond pas au cadre réglementaire de droit commun, et cette situation a des impacts budgétaires et financiers significatifs.

À la fin du mois de décembre 2025, et dans le seul but de mettre en conformité l'unité de soins palliatifs avec les exigences réglementaires, l'ARS avait accompagné le centre hospitalier de La Rochelle pour régulariser la situation, ce qui impliquait de transférer l'USP de Marlonges vers un autre site.

C'est précisément pour ne pas fragiliser la continuité de la prise en charge que j'ai souhaité que la dérogation de tarification soit maintenue pour une durée de deux ans.

Ce délai permettra au centre hospitalier de La Rochelle de préparer ce transfert à l'horizon de janvier 2028 dans de bonnes conditions et sans précipitation.

Les équipes soignantes, les représentants du personnel et les instances - commission médicale d'établissement (CME) et conseil de surveillance - seront évidemment pleinement associés au projet de transfert.

Je vous rejoins, madame la sénatrice : il est essentiel que les expertises, les pratiques et la culture soignante développées sur ce site soient pleinement intégrées dans la nouvelle organisation.

Les premières discussions menées en interne, notamment avec les représentants syndicaux, témoignent d'une démarche constructive : le principe du transfert semble compris et le délai prévu jugé raisonnable.

C'est dans cet esprit de responsabilité partagée, de dialogue et de respect que cette décision a été prise.

M. le président. La parole est à Mme Corinne Imbert, pour la réplique.

Mme Corinne Imbert. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre.

Il était question d'un transfert en septembre 2026 ; vous évoquez aujourd'hui janvier 2028... Dès lors, je ne sais pas quand ce transfert sera effectif. Ce qui est certain, c'est que l'ARS s'appuie sur des exigences réglementaires pour prendre une telle décision.

Par ailleurs, j'ai compris que la question financière n'était pas si importante.

En tout cas, le site de Marlonges dispose d'une équipe compétente et correspond aux attentes des patients et des familles. Or nous savons bien - nous en avons beaucoup parlé lors des débats sur la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - que ce qui doit primer, c'est l'humain et la qualité de la prise en charge.

Faisons attention à ne pas casser un outil qui fonctionne. Vous évoquez un dialogue avec l'équipe soignante, mais je vous invite à réfléchir encore et de manière approfondie au transfert tel qu'il est envisagé. Sachez par exemple qu'à Rochefort le plateau technique n'est pas comparable à celui de La Rochelle.