Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 09/04/2026
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les graves difficultés constatées concernant l'organisation de la propagande électorale, en raison du calendrier retenu pour son envoi.
Dans le département de Saône-et-Loire, les candidats ont été confrontés à un calendrier manifestement inadapté aux réalités de la campagne. Il ont été obligé de transmettre leurs bulletins de vote et professions de foi à un routeur plusieurs jours avant leur validation par la commission de propagande, et parfois même avant le dépôt officiel des listes.
Concrètement, cela les a contraints à engager l'impression de leurs documents sans garantie de conformité, avec le risque de devoir les modifier ou les réimprimer, générant ainsi une insécurité juridique et des coûts supplémentaires importants.
Par ailleurs, les documents devaient être livrés par les candidats à Raon-l'Étape dans les Vosges, à 400 kilomètres du département.
Enfin, au deuxième tour, les listes devaient - donc pouvaient - être déposées en préfecture jusqu'au mardi à 17 heures par les candidats, mais la propagande devait être livrée quelques minutes plus tard dans les Vosges, avant 18 heures !
En Saône-et-Loire, plusieurs candidats ont finalement dû distribuer eux-mêmes leur propagande.
Ces dysfonctionnements ne sont pas anecdotiques : ils portent atteinte à l'égalité entre les candidats et à la bonne information des électeurs.
Il lui demande quelles leçons tire le Gouvernement de cette inadéquation du calendrier avec les contraintes des candidats et quelles mesures concrètes il entend prendre pour revoir, à l'avenir, l'organisation et le calendrier de la propagande électorale afin de garantir des conditions équitables, sécurisées et pleinement opérationnelles pour tous les candidats.
- page 1657
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
Page mise à jour le