Organisation de la propagande électorale

M. le président. La parole est à M. Fabien Genet, auteur de la question n° 1047, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

M. Fabien Genet. À l'issue des dernières élections municipales, de graves difficultés ont été constatées concernant l'organisation de la propagande électorale, en raison du calendrier retenu pour son envoi.

Dans mon département de Saône-et-Loire, les candidats ont été confrontés à un calendrier manifestement inadapté aux réalités de la campagne. Ils ont été obligés de transmettre leurs bulletins de vote et professions de foi à un routeur plusieurs jours avant leur validation par la commission de propagande, et parfois même avant la fin du délai limite pour le dépôt officiel des listes.

Concrètement, cela les a contraints à engager l'impression de leurs documents sans garantie de conformité, avec le risque de devoir les modifier ou les réimprimer, générant ainsi une insécurité juridique et des coûts supplémentaires importants.

Par ailleurs, les documents devaient être livrés par les candidats à Raon-l'Étape, dans les Vosges, à 400 kilomètres du département.

Enfin, au deuxième tour, les listes pouvaient être déposées en préfecture jusqu'au mardi à dix-sept heures, mais la propagande devait être livrée quelques minutes plus tard dans les Vosges, avant dix-huit heures, toujours à 400 kilomètres... Dans mon département, plusieurs candidats ont finalement dû distribuer eux-mêmes leur propagande.

Ces dysfonctionnements ne sont pas anecdotiques ; ils portent atteinte à l'égalité entre les candidats et à la bonne information des électeurs. Ils désespèrent celles et ceux qui veulent s'engager au service des autres. Ils peuvent également engendrer des contentieux.

Monsieur le ministre, quelles leçons le Gouvernement tire-t-il de cette inadéquation du calendrier avec les contraintes des candidats ? Quelles mesures concrètes entend-il prendre pour revoir l'organisation et le calendrier de la propagande électorale, afin de garantir des conditions équitables, sécurisées et pleinement opérationnelles pour les candidats ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Genet, vous avez raison, le modèle français, qui vise à permettre l'égal accès de tous nos compatriotes à l'information et, en particulier, à la propagande électorale, fait que, pour assurer cette égalité, nous devons tenir compte des contraintes logistiques. Parfois, ces contraintes logistiques nous amènent à retenir des routeurs qui présentent une plus grande fiabilité, une plus grande régularité que certains de leurs concurrents, mais qui sont parfois plus éloignés. C'est le paradoxe.

Toutefois, l'égalité de nos compatriotes devant l'accès à l'information et l'égalité des candidats par rapport à la remise de ces informations sont garanties par l'égal accès au calendrier dès le départ. Cet égal accès au calendrier a été fixé par la circulaire du 12 janvier 2026 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026. Par ailleurs, lors de la commission de propagande du 3 mars 2026, l'ensemble des candidats ont été avertis du fait que les délais pour le second tour seraient particulièrement serrés.

Cependant, nous préférons demander aux candidats de nous remettre les documents le plus en amont possible ou d'être en mesure de les distribuer par eux-mêmes, plutôt que de nous retrouver avec des délais de remise plus tardifs, mais offrant une moindre garantie que nous puissions distribuer la propagande officielle et l'ensemble des documents à nos compatriotes avant la tenue du scrutin du second tour. Le modèle français ne prévoit qu'une semaine entre les deux tours, sauf pour l'élection présidentielle ; c'est ce qui crée cette difficulté.

Les services de l'État sont pleinement mobilisés pour faire en sorte que l'égalité devant les informations et devant le scrutin soit pleine et entière. Nous allons donc continuer à faire nos meilleurs efforts pour réussir à rendre ces délais compatibles.

M. le président. La parole est à M. Fabien Genet, pour la réplique.

M. Fabien Genet. Merci, monsieur le ministre. Je me joins à vous pour saluer l'engagement des fonctionnaires préfectoraux qui accomplissent, dans un temps très court, un travail remarquable, que ce soit pour la préparation des élections ou pour le traitement des résultats.

Néanmoins, dans votre réponse, monsieur le ministre, j'entends bien que vous êtes capable de vous satisfaire d'un égal accès à un mauvais calendrier, à un calendrier impossible. Il me semble que, dans votre réponse, se trouve la vraie raison à tout cela : le ministère, depuis plusieurs élections maintenant, souhaite que les candidats organisent par eux-mêmes la distribution de la propagande. Personnellement, je le regrette.