Question de M. SAVOLDELLI Pascal (Val-de-Marne - CRCE-K) publiée le 09/04/2026
M. Pascal Savoldelli interroge M. le ministre de l'éducation nationale concernant la rentrée scolaire 2026 en Val-de-Marne et le manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans le département.
Il lui signale que 168 fermetures de classes ont été programmées pour la rentrée 2026 dans le département. Une école sur 4 est concernée par ce mouvement. Si 125 ouvertures sont également annoncées, cela amène à un bilan équivalant à 41 postes en moins. Il l'informe notamment du fait que 14 des 21 écoles de la commune de Villeneuve-Saint-Georges, commune la plus pauvre du Département, son concernées.
Il estime que la nouvelle situation démographique ne peut pas présenter une justification, tant les suppressions de postes se sont succédé et accentuent le besoin d'un « rattrapage ».
S'agissant des accompagnants des élèves en situation de handicap, il l'informe du fait que 3000 élèves ayant reçu une notification de la maison départementale des personnes handicapées ne bénéficient pas du droit à une ou un accompagnant des élèves en situation de handicap. C'est plus d'un tiers des élèves concernés. Malgré les annonces du ministre datant du 25 février 2026 et ouvrant la possibilité d'un statut pour les AESH, la situation n'a pas évolué en Val-de-Marne, département particulièrement sinistré par les carences de moyens.
Il lui rappelle par ailleurs que le taux de pauvreté est de 17 % dans le département, en forte augmentation.
C'est pourquoi il lui demande quelles mesures de réparation et de rattrapage il compte mettre en oeuvre pour faire face à ce qu'il estime constituer une rupture d'égalité devant les services publics de l'éducation nationale en Val-de-Marne.
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Réponse du Ministère des transports publiée le 01/05/2026
Réponse apportée en séance publique le 30/04/2026
M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, auteur de la question n° 1050, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Pascal Savoldelli. Monsieur le ministre, ma question portera non pas sur les transports, mais sur l'éducation nationale en Val-de-Marne.
Je pèse mes mots : notre département est en train de devenir un territoire oublié de la République. Cent soixante-huit fermetures de classe y sont annoncées pour la rentrée 2026. C'est une école sur quatre qui est concernée.
Devant l'unanimité des organisations syndicales, des parents d'élèves et des élus, des ajustements ont été décidés le 9 avril dernier, mais cela ne peut suffire.
Ne me parlez pas de démographie : cet argument ne tient pas face à l'accumulation des suppressions que nous subissons depuis des années.
Et que dire d'une carte de l'éducation prioritaire qui n'a pas bougé depuis dix ans ? C'est une réalité que je connais bien dans ma ville, Ivry-sur-Seine.
Un mot, enfin, concernant la carence de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.
Permettez-moi de vous dire que la situation est inacceptable pour les familles. Ainsi, en Val-de-Marne, 4 700 élèves dont l'accompagnement est notifié par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) sont en attente d'accompagnement, et il manque 3 000 accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).
Malgré les annonces du ministre, qui datent du 25 février 2026, la situation n'a pas évolué dans ce département. Je considère, pour ma part, qu'il y a rupture des droits et rupture d'égalité devant les services publics.
Quelles mesures de rattrapage le Gouvernement envisage-t-il ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Tabarot, ministre des transports. Monsieur le sénateur Savoldelli, mon collègue ministre de l'éducation nationale, Edouard Geffray, avec lequel vous avez déjà échangé sur ce sujet - j'en ai été témoin dans cet hémicycle -, m'a demandé de vous transmettre la réponse suivante à votre question.
La répartition des moyens dans l'enseignement du premier degré tient compte des critères territoriaux et sociaux de chaque département, jusqu'à l'échelle de l'école, et fait l'objet d'échanges approfondis - ils se passent plus ou moins bien - avec les élus locaux.
Le Val-de-Marne a connu, entre 2017 et 2025, une baisse de 10 252 élèves, c'est-à-dire de 7,4 %. Cette évolution a permis d'améliorer significativement les taux d'encadrement, le nombre d'élèves par classe passant de 24,8 à 21,7.
En éducation prioritaire, l'amélioration du taux d'encadrement atteint 16,7 %, soit plus du double de la baisse démographique.
La rentrée 2026 s'inscrit dans cette continuité : face à une nouvelle baisse de 2 728 élèves, c'est-à-dire de 2,1 %, le retrait limité à 41 emplois préservera des conditions d'enseignement favorables, y compris dans les communes les plus fragiles.
En ce qui concerne les AESH, les moyens ont augmenté de 71 % depuis 2017 au niveau national, pour un total de 92 202 équivalents temps plein (ETP) en 2026.
À la rentrée 2025, en Val-de-Marne, 8 566 élèves notifiés bénéficiaient d'un accompagnement humain, soit 76 % des élèves en situation de handicap scolarisés, ce qui représente 13 points au-dessus de la moyenne nationale.
En 2025, ce sont 290 ETP supplémentaires qui ont été déployés, permettant d'accompagner 2 207 élèves de plus.
À la suite des travaux sur la proposition de loi de la sénatrice Marie-Pierre Monier, le ministre de l'éducation nationale a annoncé l'ouverture d'une concertation sur le statut des AESH.
Enfin, plus d'une trentaine de pôles d'appui à la scolarité seront déployés en Val-de-Marne dès la rentrée 2026, puis étendus à l'ensemble du territoire en 2027.
M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour la réplique.
M. Pascal Savoldelli. Je vous remercie, monsieur le ministre des transports, d'avoir transmis la réponse du ministre de l'éducation nationale ! Cette configuration n'est tout de même pas simple, qu'il s'agisse de mon intervention ou des questions d'autres collègues portant sur l'école...
Premièrement, il faut faire attention aux chiffres que votre collègue vous a transmis parce qu'ils ne tiennent pas compte du dédoublement des classes ; mais je referme cette parenthèse.
Deuxièmement, un problème se pose concernant la carte de l'éducation prioritaire : il faut regarder ville par ville, et dans l'ensemble du département, où se trouvent les poches d'appauvrissement et, c'est une évidence, revoir ladite carte.
Je comprends quelle règle de calcul a été utilisée, mais en l'occurrence la réponse est d'une froideur terrible, laissant entendre que tout va bien depuis 2017...
Monsieur le ministre, je vous demande de transmettre au ministre de l'éducation nationale mon invitation à venir en Val-de-Marne et à participer à une réunion avec les parents d'élèves, les élus de toutes sensibilités et les syndicats, afin que nous fassions ensemble un état des lieux de la rentrée dans ce département.
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