Question de M. LAFON Laurent (Val-de-Marne - UC) publiée le 16/04/2026
M. Laurent Lafon appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés croissantes rencontrées par les cinémas de proximité dans l'accès aux oeuvres cinématographiques, en particulier aux sorties nationales.
Dans un contexte marqué par une baisse durable de la fréquentation des salles depuis la crise sanitaire, les tensions entre exploitants et distributeurs semblent s'accentuer. De nombreux cinémas indépendants ou à gestion publique font état d'une évolution récente des pratiques de distribution, se traduisant par des conditions d'accès plus restrictives à certains films, y compris des oeuvres d'art et essai dites « porteuses ».
Ces établissements se voient ainsi proposer des films avec des délais tardifs ou assortis d'exigences de programmation incompatibles avec leur modèle économique, tandis que certaines oeuvres sont réservées, de facto, à des multiplexes voisins. Cette situation fragilise directement l'équilibre financier de ces salles, dont les recettes reposent en partie sur ces sorties, et remet en cause leur capacité à proposer une programmation diversifiée.
Au-delà de l'enjeu économique, ces évolutions interrogent la préservation de la diversité culturelle et l'égalité d'accès à l'offre cinématographique sur l'ensemble du territoire, alors même que ces cinémas jouent un rôle essentiel en matière d'éducation à l'image et d'animation de la vie culturelle locale.
Dans ce contexte, le centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a engagé une démarche de concertation entre les acteurs de la filière. Toutefois, les difficultés rencontrées sur le terrain appellent des réponses rapides et concrètes.
En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour garantir un accès équitable aux oeuvres cinématographiques, préserver la liberté de programmation des salles de proximité et assurer le maintien d'une offre culturelle diversifiée sur l'ensemble du territoire.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique publiée le 01/05/2026
Réponse apportée en séance publique le 30/04/2026
M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, auteur de la question n° 1060, adressée à Mme la ministre de la culture.
M. Laurent Lafon. Sur le terrain, les cinémas de proximité, et avec eux les élus locaux, nous alertent sur une difficulté très concrète : l'accès aux films dès leur sortie nationale devient un obstacle majeur.
Des éléments récents rendus publics confirment ces inquiétudes. Des réseaux de multiplexes structurés exerceraient des pressions directes sur les distributeurs, allant jusqu'à signaler certaines salles municipales comme créant une « distorsion de concurrence », notamment en raison de leurs tarifs plus accessibles. L'objectif serait clair : limiter, voire empêcher, leur accès aux films dès leur sortie.
Dans mon département du Val-de-Marne, à Saint-Maur-des-Fossés comme au Perreux-sur-Marne, le constat est sans ambiguïté : les films arrivent plus tard, avec trois, voire quatre semaines de retard. Les contraintes de programmation se durcissent et les titres les plus attendus sont orientés vers les multiplexes voisins.
Si ces pratiques étaient avérées, elles ne seraient pas acceptables, car elles remettraient en cause un principe essentiel : l'équité d'accès aux oeuvres entre les salles, quels que soient leur statut ou leur modèle économique. Dans un secteur déjà fragilisé par une baisse durable de la fréquentation, les conséquences sont immédiates : des salles mises en difficulté, une programmation appauvrie et, à terme, un risque réel pour leur pérennité.
Au-delà, un enjeu fondamental est en cause, celui de la diversité culturelle et de l'égalité d'accès aux oeuvres. Les cinémas de proximité font vivre nos territoires. Loin d'être un complément, ils sont indispensables.
Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a engagé une concertation. C'est utile, mais la situation appelle désormais des réponses rapides et concrètes.
Madame la ministre, face à ces pratiques, que compte faire concrètement le Gouvernement pour garantir un accès équitable aux films dès leur sortie, protéger la liberté de programmation des salles de proximité et assurer le maintien d'une offre culturelle réellement diversifiée sur l'ensemble du territoire ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Je vous remercie de votre question, monsieur le président Lafon. Ma circonscription, elle aussi, compte beaucoup de petits cinémas.
La diversité de nos 2 000 salles de cinéma est une richesse unique en Europe et l'un des grands succès de notre politique culturelle. Parmi les nombreux enjeux liés à ce sujet, il y a celui de l'éducation aux images : vous avez raison de le souligner, les salles de proximité jouent dans cette formation un rôle considérable.
Depuis la fin de la crise sanitaire, la distribution des films en salle a fortement évolué. Des tensions inédites s'expriment au sein de la filière cinématographique, entre exploitants et distributeurs, mais aussi au sein même de chacune de ces professions.
Conscient des tensions observées sur le terrain, le CNC a installé dès 2025 un comité de concertation associant de manière paritaire exploitants et distributeurs. Cette instance a pour objectif de restaurer un dialogue équilibré entre les acteurs de toute taille. Les recommandations issues de ces travaux rappellent un principe fondamental : la négociation des conditions de diffusion doit s'opérer oeuvre par oeuvre et cinéma par cinéma, dans le respect des caractéristiques économiques et territoriales de chaque salle.
Ces orientations répondent directement aux situations que vous évoquez. Leur mise en oeuvre fait l'objet d'un suivi attentif par le CNC, et la Médiateure du cinéma pourra également intervenir au cas par cas face aux pratiques contestables qui lui seront signalées.
Enfin, je tiens à rappeler que la filière du cinéma est un tout. L'exploitation française est forte de la complémentarité de ses modèles. Je suis convaincue que la situation actuelle doit être dépassée non pas en opposant les distributeurs et les exploitants, les grands et les petits, les groupes et les indépendants, mais en répondant efficacement à quelques abus qui nuisent à l'intérêt collectif de la filière, et donc à celui des oeuvres et du public.
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