Question de M. REYNAUD Hervé (Loire - Les Républicains) publiée le 16/04/2026
M. Hervé Reynaud attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la situation de plusieurs communes de la Loire qui se trouvent confrontées aux contraintes posées par l'identification d'un aléa minier en raison de la présence d'un puits minier se situant au coeur de la ville.
En effet, les restrictions imposées à ce titre, sans considération suffisante de l'urgence, constitue un véritable frein au développement économique et social de la commune.
Pour y remédier, les communes engagent souvent sur leurs propres deniers, les investigations nécessaires afin de procéder à la mise en sécurité du terrain allant jusqu'à la déconstruction de bâtiments existants. Souvent, les études approfondies conduites par des ingénieur en chef des Houillières de la Loire ont permis la modification du plan d'occupation des sols et la restriction du périmètre de sécurité à 5 mètres de diamètre.
Pourtant, à ce jour, le service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) impose aux maires la sécurisation complète du terrain en attente de la révision du plan de prévention des risques miniers. Or c'est une opération très longue, s'inscrivant sur plusieurs années et ne répondant donc pas à la situation d'urgence à laquelle sont confrontées les communes.
Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce type de dossiers et lui demande s'il envisage de restreindre les périmètres de l'aléa minier à 5 mètres, afin d'éviter la mise en place d'une procédure lourde, contraignante et inadaptée aux besoins de développement des communes.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche publiée le 17/06/2026
Réponse apportée en séance publique le 16/06/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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