Question de M. BRISSON Max (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) publiée le 16/04/2026
M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées à propos de la demande d'expérimentation d'implantation de valve aortique par voie percutanée (TAVI) déposée par le Centre de cardiologie du Pays basque (CCPB).
En application de l'arrêté du 3 juillet 2022, les autorisations d'implantation de valve aortique par voie percutanée (TAVI) sont actuellement bloquées pour les établissements ne disposant pas d'une autorisation en chirurgie cardiaque. Le Conseil national de cardiologie préconise cependant la réalisation d'expérimentation pilote avec l'expérimentation de TAVI dans quelques centres sans chirurgie mais avec un haut volume de TAVI, soit supérieur à 100 par an, dans un centre tiers.
Dans cet esprit, le Centre de cardiologie du Pays basque, fruit d'un partenariat entre le Centre hospitalier de Bayonne et le pôle Ramsay Santé, a déposé le 19 avril 2022 une demande d'expérimentation. Soutenue par l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et initialement favorablement accueillie par les services du ministère, cette demande semble désormais enlisée dans des discussions et des échanges entre les conseils nationaux professionnels et les « comités Théodule ».
Le Pays basque fait pourtant face à un enjeu de santé publique territoriale, certes invisible, mais qui demeure très préoccupant au sens où il engendre une perte de chance pour plus de 250 patients par an sur son territoire.
Cette demande d'expérimentation répond par conséquent à cet enjeu, tout en permettant de mesurer l'impact réel d'une absence de chirurgie cardiaque sur site, puisque les patients pris en charge seraient dans un premier temps, et en tout cas dans la phase expérimentale, des patients âgés de plus de 80 ans à haut risque chirurgical et qui ne seraient pas traités sans TAVI. Le nombre de patients qui pourraient ainsi être pris en charge chaque année est estimé à 150.
Cette demande s'inscrit pleinement dans la politique de santé publique nationale qui ambitionne de favoriser le « bien vieillir » et une prise en charge adaptée et efficiente des populations âgées.
Aussi, il lui demande de clarifier la position du ministère sur cette demande d'expérimentation et de préciser les éléments qui retardent depuis plusieurs mois désormais la prise de décision.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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