Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 16/04/2026
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conditions d'organisation des élections municipales dans les petites communes. Dans de nombreuses communes rurales de moins de 1 000 habitants, les dernières élections municipales ont mis en évidence des difficultés croissantes à constituer des listes complètes de candidats, notamment en raison des exigences liées à la parité. Dans certains cas, une seule liste a pu être présentée, au prix d'importantes difficultés de mobilisation. Cette situation a conduit à des scrutins sans réelle alternative pour les électeurs, qui se sont trouvés privés de choix, sans possibilité de rayer des noms ou d'exprimer une opposition. De telles configurations interrogent sur la vitalité démocratique locale et sur le sens même du vote, comme en témoigne l'augmentation significative de l'abstention dans ces communes. Ces constats, relayés par de nombreux élus ruraux, soulignent un décalage croissant entre le cadre juridique actuel et les réalités démographiques et sociales des petites communes. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer le code électoral afin de mieux l'adapter aux spécificités des petites communes, et quelles pistes de réforme pourraient être étudiées pour garantir à la fois la représentativité démocratique et la faisabilité concrète des candidatures locales.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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