Question de M. SAVOLDELLI Pascal (Val-de-Marne - CRCE-K) publiée le 16/04/2026
M. Pascal Savoldelli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet de la surexposition des Françaises et des Français au cadmium, telle que révélée par un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) en date du 25 mars 2026.
Le cadmium est un métal lourd s'accumulant lentement dans l'organisme, notamment dans les reins, sans possibilité d'élimination naturelle efficace. Il est classé cancérogène (catégorie 1A) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) depuis 2012. Même à faibles doses, une exposition prolongée peut avoir des conséquences graves sur la santé. Il est responsable d'atteintes rénales, du développement des fragilités osseuses (ostéoporose, fractures) en cas d'exposition prolongée et a des effets cardiovasculaires et neurodéveloppementaux.
Bien que naturellement présent dans les sols, sa concentration en quantité importante est grandement due à l'épandage d'engrais phosphatés sur les sols agricoles. L'Union européenne a fixé en 2022 une limite maximale de 60mg de cadmium par kilo de phosphate. Mais plusieurs pays, comme la Finlande ou le Danemark, appliquent déjà des seuils plus stricts (20 à 48mg/kg). En France, le plafond reste fixé à 60mg/kg, malgré les recommandations de l'Anses, qui préconise une diminution progressive de 60 à 20mg/kg.
Cette situation suscite d'autant plus d'inquiétude que les niveaux d'imprégnation de la population Française sont beaucoup plus élevés que dans les autres pays européens, pointant la nécessité d'une action rapide et spécifique de l'État. Selon l'étude Esteban de Santé Publique France de 2021, près de 48 % des adultes dépassent la concentration critique en cadmium urinaire pour les effets osseux. Jusqu'à 36 % des jeunes enfants dépassent la dose journalière tolérable. Les enfants français présentent des niveaux quatre fois plus élevés que ceux mesurés en Allemagne.
Face à un enjeu sanitaire majeur, une intervention rapide du Gouvernement s'impose. Aujourd'hui, le ministère de l'agriculture prévoit de nouveaux décrets et arrêtés qui fixent la teneur maximale à 40mg/kg en 2030. Cet objectif est trop peu restrictif. Selon les médecins et les organisations non gouvernementales (ONG) cet écart entre les recommandations sanitaires et la réglementation illustre une inertie politique préoccupante.
Par ailleurs, ces constats posent la question plus large de l'orientation agricole de la France. Bien que le cadmium ne soit pas nouveau, l'activité humaine en a fait un polluant omniprésent, notamment via l'agriculture intensive qui en reste la principale source. Les engrais phosphatés riches en métaux lourds représentent 60 à 75 % des apports en cadmium dans les sols agricoles selon l'Institut national de la recherche agronomique (INRAE).
Aussi, il l'interroge sur les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour réduire l'exposition des Françaises et des Français à ce contaminant et l'appelle à limiter drastiquement la présence de cadmium dans les engrais phosphatés, à soutenir des pratiques agricoles propres et à renforcer l'information des consommatrices et des consommateurs.
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Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 08/07/2026
Réponse apportée en séance publique le 07/07/2026
M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, auteur de la question n° 1065, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
M. Pascal Savoldelli. Madame la ministre, le cadmium est un cancérigène certain. Il s'accumule dans l'organisme pendant des décennies et affecte les reins, les os et le système cardiovasculaire. C'est une épidémie française : nos sols sont deux fois plus contaminés que ceux des autres pays européens ; 47 % de la population est exposée ; 100 % des enfants de 2 à 3 ans.
L'Assemblée nationale a récemment adopté un texte visant à réduire progressivement la teneur en cadmium des engrais phosphatés. C'est une avancée importante. Il nous appartient, à nous sénateurs, de la faire inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée. Cependant, ce texte ne fera pas disparaître pour autant les questions relatives à la responsabilité gouvernementale. Il y a deux aspects à ce problème : la contamination déjà présente dans les sols et celle qui atteint déjà notre alimentation.
Madame la ministre, au-delà de la loi, quelle est votre stratégie de santé publique et d'information des consommateurs ? Que fait-on pour les Françaises et les Français qui sont déjà exposés aujourd'hui ? Enfin, quel accompagnement prévoyez-vous pour les agriculteurs afin qu'ils adoptent des pratiques moins dépendantes des intrants contaminés ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de ma collègue Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, qui m'a chargée de répondre à cette question, ainsi qu'aux huit suivantes.
Monsieur le sénateur Savoldelli, vous avez raison de rappeler que le cadmium est un enjeu majeur de santé publique. Les travaux de Santé publique France et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) montrent qu'une partie de la population est davantage exposée que dans d'autres pays européens. Cette situation appelle une réponse qui doit être à la hauteur.
Nous agissons tout d'abord pour mieux repérer les personnes les plus exposées. Depuis le 16 juin, le dosage urinaire du cadmium est pris en charge par l'assurance maladie lorsqu'il est prescrit par un médecin pour des personnes à risque. Ce dépistage s'adresse en priorité aux personnes les plus exposées, notamment celles qui vivent sur des sols pollués ou qui consomment des productions locales susceptibles d'être contaminées. Toutefois, il ne repose pas sur un simple critère géographique. C'est le médecin qui apprécie avec son patient si ce test est pertinent au regard de la situation.
Ce dépistage a un objectif très concret : identifier plus tôt les situations à risque afin de mettre en place, lorsque cela est nécessaire, un suivi médical adapté et de donner les conseils permettant de réduire l'exposition au cadmium.
Cependant, le dépistage ne suffit pas. Il faut aussi réduire les contaminations à la source. C'est tout le sens des travaux qui ont été engagés sur les matières fertilisantes et du débat parlementaire qui est en cours, comme vous l'avez indiqué, monsieur le sénateur. Le Gouvernement prendra ses responsabilités et tirera toutes les conséquences des travaux du Parlement afin de renforcer durablement la protection des Françaises et des Français.
M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour la réplique.
M. Pascal Savoldelli. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir répondu à ma question.
Au-delà de la loi votée à l'Assemblée nationale, il y a urgence à engager un véritable plan national de lutte contre l'exposition au cadmium, associant prévention, information des consommateurs, suivi des populations les plus exposées et renforcement de la biosurveillance.
Je vous demande d'être réellement à l'écoute du réseau de plus d'un million de paysans et de travailleurs produisant une alimentation de qualité respectueuse de la terre et de l'eau, coeur battant d'un pays vivant et d'une souveraineté alimentaire durable. Il y va de l'avenir de l'agriculture française. Cette réflexion doit nous amener à créer les conditions d'une sécurité sociale de l'alimentation.
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