Question de M. FAGNEN Sébastien (Manche - SER) publiée le 23/04/2026
M. Sébastien Fagnen attire l'attention de M. le ministre des transports sur la nécessité pour l'État de préciser ses engagements en matière de financement et de calendrier concernant plusieurs infrastructures de transport structurantes pour le département de la Manche, dans un contexte marqué par une inertie persistante et des attentes particulièrement fortes des acteurs locaux en matière de désenclavement, notamment au regard de l'ampleur des projets industriels à venir - je pense tout particulièrement au projet Aval du futur, au coeur de la stratégie nationale de traitement-recyclage pour les combustibles du parc électronucléaire actuel et futur.
Concernant tout d'abord la RN 13, axe vital pour la sécurité des usagers, la continuité territoriale et le développement économique du Cotentin, les avancées récemment annoncées en matière de sécurisation, d'acquisitions foncières et d'études environnementales doivent être saluées. Néanmoins, l'absence de visibilité budgétaire dans les derniers projets de loi de finances suscite de vives inquiétudes, alors même que cet itinéraire constitue un levier indispensable de désenclavement du nord du département. Au regard de l'ampleur des projets industriels en cours et à venir, la mise aux normes de cet axe structurant apparaît indispensable afin de garantir des conditions de circulation adaptées aux flux attendus. Il apparaît impératif que l'État prenne toute sa part dans le financement d'un projet dont la dimension dépasse largement les seuls enjeux locaux.
Par ailleurs, la ligne Paris-Granville revêt un caractère tout aussi stratégique en matière de désenclavement du sud-Manche. Sa gestion exclusivement régionale ne permet plus de répondre aux enjeux croissants de modernisation, de régénération et d'attractivité. Dans un contexte d'intensification des activités industrielles et logistiques, la mise à niveau de cette ligne est indispensable pour accompagner les besoins de mobilité des salariés comme le transport de marchandises. Sa réintégration au sein du réseau structurant national apparaît dès lors comme une condition nécessaire pour garantir un financement à la hauteur des exigences et contribuer pleinement au désenclavement ferroviaire du territoire.
S'agissant enfin de la Ligne Nouvelle Paris-Normandie, les avancées récentes en matière de gouvernance et de dialogue territorial ne suffisent pas et les incertitudes persistantes relatives à son financement interrogent quant à la capacité du projet à répondre pleinement aux enjeux de désenclavement et d'accompagnement des dynamiques industrielles.
Dans un département qui concentre des activités industrielles, énergétiques et de défense essentielles à la souveraineté nationale, l'enclavement constitue un frein majeur à son développement et à son attractivité, d'autant plus marqué au regard des perspectives industrielles à venir. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les priorités budgétaires et le calendrier opérationnel que le Gouvernement entend retenir pour ces infrastructures, ainsi que les mesures envisagées pour garantir leur mise à niveau, afin d'assurer un désenclavement effectif, durable et en adéquation avec les ambitions industrielles du territoire.
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Réponse du Ministère des transports publiée le 01/05/2026
Réponse apportée en séance publique le 30/04/2026
M. le président. La parole est à M. Sébastien Fagnen, auteur de la question n° 1078, adressée à M. le ministre des transports.
M. Sébastien Fagnen. Monsieur le ministre des transports, le désenclavement du département de la Manche est, de longue date, une question sensible. Elle se pose avec une acuité toute particulière aujourd'hui, à l'aube de la concrétisation du projet industriel Aval du futur, présenté comme le plus grand chantier d'Europe.
Si de modestes avancées autour de la ligne nouvelle Paris-Normandie peuvent être notées, le flou sur son calendrier et, surtout, sur son financement demeure. Il devra être rapidement dissipé au regard de son caractère stratégique. Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger à ce sujet, et je vous en remercie.
Je souhaite évoquer aujourd'hui deux autres axes majeurs de notre département, qui exigent également une attention toute particulière : la route nationale 13 et la ligne Paris-Granville.
La RN 13 est un axe essentiel pour la sécurité des usagers, la continuité territoriale et le développement économique de la presqu'île du Cotentin. Cette route nationale pâtit pourtant de l'absence d'une visibilité budgétaire et d'un calendrier volontariste, alors même qu'elle constitue un levier indispensable de désenclavement du nord de la Manche.
Au vu de l'ampleur des projets industriels en cours et à venir, la mise aux normes rapide de cet axe est indispensable afin de garantir des conditions de circulation adaptées aux flux attendus. Il apparaît impératif que l'État prenne toute sa part dans le financement d'un projet dont la dimension dépasse très largement les seuls enjeux locaux.
Quant à la ligne Paris-Granville, elle revêt un caractère tout aussi stratégique pour le désenclavement du sud de la Manche. Sa gestion régionale ne permet plus de répondre à la modernisation impérative du réseau.
Face à l'intensification de l'activité économique, la mise à niveau de cette ligne est indispensable pour accompagner la mobilité - celle des salariés notamment. Sa réintégration au sein du réseau structurant national apparaît comme la condition sine qua non pour garantir un financement à la hauteur de l'ambition ferroviaire du territoire.
Monsieur le ministre, au regard des activités essentielles à la souveraineté nationale que la Manche concentre dès aujourd'hui et concentrera plus encore demain, l'État prévoit-il un « plan Marshall » des infrastructures ferroviaires et routières pour désenclaver réellement notre département et faire face à la croissance économique à venir ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Tabarot, ministre des transports. Monsieur le sénateur Fagnen, permettez-moi tout d'abord de vous remercier, ainsi que votre groupe, pour votre vote positif sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports qui est intervenu avant-hier. Étant alors à Chypre avec mes homologues européens, je ne pouvais malheureusement pas être présent dans cet hémicycle à ce moment.
Hélas ! je ne puis remercier l'ensemble des groupes de la Haute Assemblée... (Sourires.)
M. Pascal Savoldelli. On en reparlera ! (Mêmes mouvements.)
M. Philippe Tabarot, ministre. Les moyens qui seront alloués au travers de cette loi et de la future loi de programmation permettront d'avancer sur ces projets d'investissement.
J'en viens à votre question. L'aménagement de la RN 13, qui assure la liaison entre Caen et Cherbourg-en-Cotentin, figure parmi les priorités du volet mobilités 2023-2027 du contrat de plan État-région (CPER) Normandie. La phase 2 des études et des travaux entre Valognes et Cherbourg, qui inclut notamment des rectifications de tracé et des reconfigurations d'échangeurs, y est inscrite, pour un montant de 32 millions d'euros.
Il est prévu que 80 % des crédits soient apportés par l'État, ce qui constitue un niveau d'engagement élevé et témoigne des efforts consentis par celui-ci.
Sur le plan opérationnel, le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) est en cours de constitution, avec pour objectif une ouverture de l'enquête à l'horizon de la fin de l'année 2026 ou du début de l'année 2027.
Cette phase vient compléter la première, financée lors de la contractualisation précédente, qui a permis, vous le savez, des interventions sur des secteurs sensibles de l'itinéraire, notamment avec la fermeture d'accès riverains directs et la sécurisation d'un certain nombre de carrefours.
Par ailleurs, la régénération de la ligne Paris-Granville fait l'objet d'un fort engagement de l'État, qui finance la moitié des 93 millions d'euros d'investissements prévus au CPER, auxquels s'ajoutent 7,9 millions d'euros financés par SNCF Réseau.
Dans le même temps, vous savez que j'ai confié au préfet François Philizot une mission sur les petites lignes, dont fait partie l'essentiel de la ligne Paris-Granville au regard du nombre et du type de trains qui y circulent - nous avons eu un débat sur la classification de cette ligne -, afin de nous donner collectivement, dans les prochains mois, les moyens de définir les conditions de leur exploitation et de leur financement.
Vous l'avez dit, cette ligne nouvelle a connu des avancées.
N'hésitez pas, sur ce sujet, à prendre contact avec Serge Castel et SNCF Réseau.
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