Question de M. LÉVRIER Martin (Yvelines - RDPI) publiée le 23/04/2026
M. Martin Lévrier attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la la cohérence des programmes pédagogiques des centres de formation d'apprentis (CFA) et des besoins des bassins d'emploi locaux.
Depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le nombre de centres de formation d'apprentis a explosé : on en recense aujourd'hui près de 3 500 sur le territoire national, contre moins de 1 000 avant la réforme. Cette libéralisation, voulue pour dynamiser l'alternance, a incontestablement porté ses fruits en termes de volumes. Le ministre a ainsi indiqué, en janvier 2026, qu'il y avait eu 810 000 entrées en apprentissage à la rentrée 2025.
Mais cette croissance quantitative pose une question qualitative qu'il ne faut pas ignorer.
Contrairement aux formations relevant de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur, les CFA relèvent du ministère du travail et des solidarités. Leur certification Qualiopi garantit la qualité des processus pédagogiques, non leur adéquation aux besoins réels du marché du travail. Or, des disparités préoccupantes dans les taux d'insertion professionnelle sont observées selon les filières et les organismes - des écarts que le ministre a lui-même reconnu vouloir mesurer à travers ces fameux « coefficients d'insertion ».
Cette situation soulève également une question de responsabilité à l'égard des deniers publics. Le financement de l'apprentissage, assuré via France Compétences et les contributions des entreprises, représente une dépense publique considérable - plus de 10 milliards d'euros par an. Il n'est pas acceptable que des organismes aux résultats d'insertion structurellement insuffisants continuent de percevoir des fonds publics sans qu'aucun mécanisme de conditionnalité ou de modulation ne soit appliqué. La soutenabilité financière du système impose que la ressource publique soit dirigée vers les formations qui démontrent réellement leur utilité économique et sociale.
À cette question financière s'en ajoute une autre, plus grave encore sur le plan humain : celle des jeunes que certains CFA captent sans leur offrir de véritables perspectives. Des structures peu scrupuleuses ont su tirer parti de la liberté d'installation pour recruter massivement des apprentis - souvent jeunes, parfois fragiles dans leur orientation - sur la base de promesses d'insertion non étayées, dans des filières saturées ou dans des diplômes à faible valeur sur le marché du travail. Ces jeunes, qui pensaient construire un avenir professionnel, se retrouvent à l'issue de leur formation sans emploi, sans reconnaissance de leurs acquis, et parfois découragés durablement. Le système de l'apprentissage ne peut se permettre d'être perçu comme un marché captif au détriment de ceux qu'il est censé émanciper.
Il lui demande quels mécanismes le Gouvernement entend mettre en place pour s'assurer que les programmes pédagogiques des CFA correspondent effectivement aux besoins des bassins d'emploi locaux ; s'il envisage de renforcer le rôle de France Compétences dans l'évaluation de la pertinence des certifications professionnelles délivrées, et selon quel calendrier ; et quelles conséquences concrètes sont prévues pour les organismes dont les formations présentent des taux d'insertion structurellement insuffisants.
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En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités .
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