Convention de prêt de l'oeuvre « Le Désespéré » de Gustave Courbet au Qatar

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, auteur de la question n° 1095, adressée à Mme la ministre de la culture.

M. Jean-François Longeot. Madame la ministre, j'attire votre attention sur l'oeuvre emblématique de Gustave Courbet, Le Désespéré, récemment acquise par le Art Mill Museum de Doha dans des conditions qui sont restées largement confidentielles et qui suscitent aujourd'hui de nombreuses interrogations quant à la protection et à la valorisation de notre patrimoine national.

Selon les éléments que nous a communiqués votre ministère, cette cession est intervenue de gré à gré sans que l'État ait été informé en amont et, surtout, sans qu'aucune procédure de certification d'exportation ait été sollicitée, ce qui prive l'administration de tout levier d'intervention.

Dans le même temps, une convention de prêt encadrant une exposition alternée entre la France et le Qatar aurait été conclue, convention qui permettrait notamment une présentation durable de l'oeuvre au musée d'Orsay.

Plusieurs points majeurs demeurent préoccupants.

Tout d'abord, les conditions exactes de cette convention restent floues, alors même qu'elles engagent la circulation et la visibilité d'une oeuvre majeure du patrimoine artistique français.

Ensuite, cette situation met en lumière les limites des dispositifs actuels de protection, dès lors que l'État ne peut intervenir qu'à la condition d'être formellement saisi.

Enfin, en l'absence de transparence suffisante, le recours à des accords bilatéraux avec des institutions étrangères interroge la maîtrise publique de la circulation des oeuvres majeures.

Dans ce contexte, je souhaiterais obtenir certaines précisions, madame la ministre.

Pour quelle raison le certificat d'exportation n'a-t-il jamais été sollicité auprès des services, alors que celui-ci est obligatoire pour toute sortie d'une oeuvre du territoire ?

Cette question est évidemment essentielle, puisque seul ce certificat d'exportation permet une éventuelle parade de l'État, en particulier lorsqu'une oeuvre est considérée comme trésor national. Le ministère de la culture peut en effet refuser de délivrer ce certificat et engager une procédure.

Vous paraît-il par ailleurs souhaitable de faire évoluer le cadre législatif ?

Pourriez-vous également nous donner les termes exacts de la convention conclue avec le Art Mill Museum, notamment sa durée, les modalités de rotation de l'oeuvre et les garanties de retour sur le territoire national ?

Pourriez-vous enfin nous assurer de la transparence et de l'encadrement des partenariats internationaux portant sur des oeuvres emblématiques du patrimoine français ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Pégard, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, je vous remercie de me donner l'occasion de lever certaines ambiguïtés.

D'abord, je vous confirme que la cession du tableau Le Désespéré est intervenue de gré à gré, sans que l'État ait été informé en amont.

Les propriétaires d'oeuvres, tant qu'ils ne cherchent pas à leur faire quitter définitivement le territoire national - c'est le point le plus important -, restent libres de céder leurs biens et n'ont pas à en informer au préalable le ministère de la culture. En droit français, lequel est très protecteur de la propriété privée, aucune disposition n'oblige un particulier à signaler qu'il vend une oeuvre.

Par ailleurs, je confirme que l'accord avec Qatar Museums permet que ce tableau soit admiré par le public du musée d'Orsay pendant plusieurs années, alors que, jusqu'à présent, il n'était pas visible.

Concernant le certificat d'exportation, il s'agit de l'autorisation qui permet, le cas échéant, une sortie définitive du territoire. Il n'est obligatoire que dans cette perspective.

Or ce sont seulement des autorisations temporaires qui seront délivrées, au fur et à mesure, pour permettre des expositions du tableau à Doha. En effet, il n'est pas question ici de laisser cette oeuvre sortir définitivement du territoire, sans espoir de retour. J'y insiste : le tableau n'est pas autorisé à sortir définitivement de France.

En outre, ce certificat doit être demandé pour que le ministère de la culture l'accorde ou le refuse, et c'est seulement dans ce dernier cas de figure que l'oeuvre concernée obtient provisoirement le statut juridique de trésor national.

En tout état de cause, il n'est pas possible que l'État puisse empêcher d'autorité la sortie d'une oeuvre, c'est-à-dire en l'absence de demande de certificat par ses propriétaires exprimant un projet d'exportation. C'est seulement dans la mesure où une telle volonté est manifestée par le dépôt d'une demande que le ministère peut prendre position.

La législation actuelle repose sur un équilibre entre les droits de l'État, qui refuse régulièrement de délivrer de tels certificats et recourt aux autres leviers à sa disposition, et ceux des propriétaires d'oeuvres, qui ne doivent pas être dissuadés d'en détenir sur notre territoire.

Le cadre législatif ne me semble donc pas devoir être modifié, sous peine de provoquer une accélération des départs de collections, auxquels il serait difficile de s'opposer. Cela aurait aussi un effet néfaste sur la localisation des transactions et, donc, sur le marché français de l'art.