Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 30/04/2026
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'oeuvre emblématique de Gustave Courbet, Le Désespéré, récemment acquise par le Qatar Mill Museum dans des conditions restées largement confidentielles, qui suscite aujourd'hui de nombreuses interrogations quant à la protection et à la valorisation de notre patrimoine national. Selon les éléments communiqués par le ministère, cette cession est intervenue de gré à gré, sans que l'État n'ait été informé en amont, et, surtout, sans qu'aucune procédure de certificat d'exportation n'ait été sollicitée, privant ainsi l'administration de tout levier d'intervention. Dans le même temps, une convention de prêt encadrant une exposition alternée entre la France et le Qatar aurait été conclue, permettant notamment une présentation durable de l'oeuvre au musée d'Orsay. Toutefois, plusieurs points majeurs demeurent préoccupants : d'une part, les conditions exactes de cette convention restent floues, alors même qu'elles engagent la circulation et la visibilité d'une oeuvre majeure du patrimoine artistique français. D'autre part, cette situation met en lumière les limites des dispositifs actuels de protection, dès lors que l'État ne peut intervenir qu'à condition d'être formellement saisi. Enfin, le recours à des accords bilatéraux avec des institutions étrangères, en l'absence de transparence suffisante, interroge quant à la maîtrise publique de la circulation des oeuvres majeures.
Dans ce contexte, il lui demande de préciser pour quelles raisons, le certificat d'exportation n'a-t-il jamais été sollicité auprès de ses services alors que celui-ci est obligatoire pour toute sortie du territoire . Cette question est évidemment essentielle : puisque seul ce certificat d'exportation peut permettre une parade éventuelle de l'État. En particulier, si une oeuvre est considérée comme un « trésor national » le ministère de la culture peut refuser ce certificat et engager une procédure d'acquisition. Dans ces conditions, il lui demande s'il lui parait souhaitable de faire évoluer le cadre législatif afin de renforcer les capacités d'intervention de l'État en amont des cessions d'oeuvres majeures, notamment lorsque celles-ci présentent un intérêt patrimonial exceptionnel. Aussi, il lui demande de préciser les termes exacts de la convention conclue avec Qatar Mill Museum, notamment en matière de durée, de rotation de l'oeuvre et de garanties de retour sur le territoire national et d'apporter les garanties quant à la transparence et à l'encadrement des partenariats internationaux portant sur des oeuvres emblématiques du patrimoine français.
- page 2032
En attente de réponse du Ministère de la culture.
Page mise à jour le