Question de M. OUIZILLE Alexandre (Oise - SER) publiée le 14/05/2026
Question posée en séance publique le 13/05/2026
M. le président. La parole est à M. Alexandre Ouizille, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Alexandre Ouizille. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Le litre à 2,20 euros : voilà deux mois que les superprofits des géants de l'énergie (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains) défient toute forme de morale publique. Ces superprofits ne sont pas imaginaires, ils sont caractérisés : surajustements de prix, marges de raffinage multipliées par quatre, opérations spéculatives sur les marchés s'élevant à plus de 1 milliard d'euros pour la seule entreprise TotalEnergies.
En tant que parlementaire, je demande au Gouvernement pourquoi il protège de tels comportements prédateurs (Mme Sophie Primas s'exclame.) au lieu d'en protéger les Français.
Pourquoi le gouvernement de la France ne s'est-il pas associé à l'Allemagne, à l'Autriche, à l'Espagne, au Portugal ou à l'Italie, qui ont demandé à l'échelle européenne la taxation des superprofits ? Pourquoi vous en tenez-vous à cette formule : « On ne s'interdit rien », qui signifie en réalité que l'on s'interdit tout ? (Mme Anne-Sophie Romagny s'exclame.)
Monsieur le ministre, les mesures de soutien anticrise que vous proposez se chiffrent en millions d'euros, quand les superprofits se comptent en milliards. Dans ce gouffre, il y a tout ce que nous pourrions faire pour ces infirmiers qui, dans leurs tournées, en viennent à privilégier les patients les plus proches afin de limiter leurs frais ; il y a de quoi également financer des mesures pour les Français qui souhaitent changer de voiture et acquérir un véhicule électrique, mais n'en ont pas les moyens.
Ma question est donc simple : est-ce TotalEnergies qui fait la politique fiscale de la France ou est-ce le Gouvernement ? (Oh ! sur des travées du groupe Les Républicains.) Est-ce M. Lescure qui est notre ministre ou est-ce M. Pouyanné ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique publiée le 14/05/2026
Réponse apportée en séance publique le 13/05/2026
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le sénateur Ouizille, c'est bien Roland Lescure qui vous répond et non M. Pouyanné.
Sur ce sujet, qui est un sujet sérieux, je ne souhaite en aucun cas verser dans le Total-bashing généralisé. J'ai même été surpris d'entendre, sur d'autres travées, certains responsables politiques demander le retrait de la Légion d'honneur de M. Pouyanné... D'autres pensent que la seule manière de régler le problème est de bloquer les prix à la pompe.
Nous disposons aujourd'hui d'une « major intégrée » en France ; c'est une bonne nouvelle. (M. Fabien Gay proteste.) Cela nous permet de bénéficier d'un approvisionnement en gazole et en kérosène en quantités correctes, grâce à une grande entreprise nationale qui produit du pétrole en dehors de France - au Nigeria, en Norvège et ailleurs -, puis l'importe, le raffine et le distribue. Voilà la bonne nouvelle.
Cette structure intégrée nous garantit aujourd'hui des volumes ; elle a en outre permis à cette major - qui, vous l'avez dit, gagne beaucoup d'argent sur la production - de plafonner le prix à la pompe pour un certain nombre de nos concitoyens : voilà une autre bonne nouvelle. (Mme Laurence Rossignol s'exclame.)
Cette compagnie réalise-t-elle pour autant des profits indus ou exagérés ?
M. Fabien Gay. Oui !
M. Roland Lescure, ministre. La question se pose : visiblement, certains d'entre vous y ont déjà répondu, et le Gouvernement souhaite y apporter ses propres réponses.
J'ai personnellement interrogé la Commission européenne sur les pratiques concurrentielles des raffineurs. Comme vous le savez, une bonne partie de l'essence distribuée en France n'y est pas raffinée, mais provient de Belgique, des Pays-Bas ou d'ailleurs.
Je souhaite donc que nous puissions enquêter sur la concurrence et sur les marges des raffineurs en France et en Europe, car c'est la seule manière de s'assurer que d'éventuels profits indus pourraient être taxés. (M. Fabien Gay s'exclame.)
Comme le Premier ministre l'a indiqué, nous ne nous interdirons aucun débat dans le cadre des prochaines procédures budgétaires. Mais je ne veux pas non plus raconter n'importe quoi aux Français.
Je n'irai pas taxer les profits réalisés par TotalEnergies au Nigeria,...
M. Yannick Jadot. Et en Russie ?
Mme Mathilde Ollivier. Et en Suisse ?
M. Roland Lescure, ministre. ... pas plus que je ne taxerai ceux de BP en mer du Nord ! Ne vous en déplaise, monsieur Jadot, l'impôt est territorial. Nous examinerons les profits réalisés en France et nous débattrons avec les parlementaires de l'opportunité de les taxer...
M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.
M. Roland Lescure, ministre. En attendant, n'oublions pas que la France compte une major qui nous permet d'avoir de l'essence, ce qui est plutôt un atout. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
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