Question de M. BACCHI Jérémy (Bouches-du-Rhône - CRCE-K) publiée le 21/05/2026
Question posée en séance publique le 20/05/2026
M. le président. La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
M. Jérémy Bacchi. Madame la ministre, l'accès libre de chaque citoyen au pluralisme de la presse est indispensable à notre vie démocratique.
Pourtant, sur le terrain, le maillon essentiel qui assure cette mission d'intérêt général est en train de s'effondrer. Ce maillon, ce sont les dépositaires de presse, qui parcourent chaque nuit le « dernier kilomètre » pour acheminer les journaux depuis les centres d'impression jusqu'aux marchands de proximité, ces acteurs indispensables à la vitalité de nos villes, mais surtout de nos villages.
Dans mon département, c'est la coopérative de presse et de messagerie méditerranéenne qui fait vivre ce réseau auprès de 500 diffuseurs dans les zones d'Aix-Marseille et de Toulon, tout comme la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Oyé Distribution le fait sur le territoire lyonnais.
Malgré leur rôle essentiel, ces structures sont aujourd'hui les parents pauvres de la filière. Les aides publiques à la distribution sont versées aux éditeurs, puis fléchées par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) vers les seules messageries nationales pour couvrir leurs surcoûts.
Les dépositaires de presse, eux, ne sont pas reconnus par le régulateur et sont totalement exclus des dossiers de financement.
Le décret du 13 mai 2026 vient d'instituer une aide à la distribution de la presse nationale au numéro, mais les dépositaires de presse ne se voient toujours pas accorder le droit de déposer un dossier.
Pendant que les aides publiques s'arrêtent au milieu du chemin, les dépositaires subissent de plein fouet l'explosion des coûts du transport et de l'énergie et la baisse des volumes. Les trésoreries sont à sec, ce qui menace directement les emplois et l'approvisionnement de territoires entiers.
Les salariés portent pourtant un projet d'avenir vertueux : intégrer la distribution de la presse régionale et mutualiser les livraisons du dernier kilomètre avec d'autres commerces pour répondre aux urgences écologiques, en diminuant la circulation des camions sur les routes.
Madame la ministre, le maintien du pluralisme et l'accès de tous les citoyens à la presse écrite dépendent directement de ces structures de proximité.
Le vide réglementaire existant doit être corrigé. Je vous demande donc d'intervenir sans délai soit pour intégrer le dernier kilomètre au dispositif existant, soit par le déblocage d'une dotation d'urgence exceptionnelle pour sauver les dépositaires. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées du groupe SER. - M. Roger Karoutchi s'exclame.)
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 21/05/2026
Réponse apportée en séance publique le 20/05/2026
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Catherine Pégard, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, je connais votre engagement au service du secteur de la presse et je vous remercie de votre question sur la situation à Marseille, qui est en effet préoccupante.
Nous le savons, la presse traverse une crise économique profonde. Les symptômes en sont multiples : la diffusion des publications imprimées baisse, les réseaux sociaux détournent l'audience, le marché publicitaire est capté par les plateformes.
Toute la chaîne de valeur est concernée, des éditeurs aux messageries, en passant par les marchands de presse et le maillon important sur lequel porte votre question, à savoir les dépositaires.
La situation des sociétés coopératives d'intérêt collectif de Marseille et de Lyon est suivie de près par les services du ministère, qui ont mobilisé les services déconcentrés de l'État sur ce dossier.
Il s'agit d'abord, comme vous l'avez dit, d'une question commerciale entre acteurs privés qui doivent discuter entre eux : les deux dépositaires d'une part, les messageries d'autre part. Toutefois, l'État souhaite les accompagner afin de trouver rapidement des solutions aux problèmes économiques rencontrés par les dépositaires de Lyon et de Marseille.
Au-delà, il faut poursuivre la modernisation du secteur. L'État s'engage, vous le savez, pour aider ce dernier à traverser la crise.
Des avancées concrètes ont pu être enregistrées récemment. Nous finalisons ainsi les discussions sur le contrat de modernisation de la distribution pour accompagner les imprimeries. Nous souhaitons aussi relancer la concertation sur les tarifs de la distribution postale de la presse.
Enfin, votre assemblée examinera bientôt la proposition de loi du député Erwan Balanant visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse.
Il s'agit de rétablir le rapport de force entre éditeurs de presse et plateformes numériques. C'est tout le secteur, je l'espère, qui pourra bénéficier de ces mesures. (M. François Patriat et Mme Cathy Apourceau-Poly applaudissent.)
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