Question de M. LE RUDULIER Stéphane (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 07/05/2026
M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur un risque de multiplication de zone blanche à cause des tensions concurrentielles du marché des télécoms.
À l'instar de la commune d'Aurons (13), comme l'explique son maire, Mme Sophie Kernen, de nombreuses communes de France sont aujourd'hui dans l'inquiétude de perdre tout ou partie de leur couverture mobile et internet. En cause, les tensions entre towercos (société possédant les tours de télécommunication louées aux opérateurs) sur fond de rivalités concurrentielles et de spéculations.
La société Valocîme, récemment mise en activité, fait une entrée agressive sur le marché des towercos en ciblant les baux arrivant à échéance des terrains sur lesquels sont installés les tours de télécommunication de ses concurrents, de sorte à récupérer les contrats de location en proposant aux propriétaires fonciers, dont la plupart sont des collectivités territoriales, des redevances en moyenne 30 % plus élevées. Si l'arrivée de ce nouvel acteur semble, de prime abord, financièrement intéressante pour les collectivités en recherche de ressources supplémentaires, faute de soutien de l'État, les conséquences de ces opérations risquent en revanche de priver de nombreux concitoyens de réseaux internet et mobile.
Lorsque la towercos perd le bail, elle a la possibilité soit de revendre sa tour de télécommunication à prix coûtant au nouveau titulaire, soit de démonter son matériel, obligeant ainsi ce dernier à prendre le temps d'installer une nouvelle structure et à contractualiser avec les opérateurs pour qu'ils se réinstallent sur la nouvelle tour. Or, dans ce délai, le territoire concerné n'est plus correctement raccordé au réseau mobile et internet. Et force est de constater que, pour des raisons qui leur appartiennent, mais qui semblent tout ce qui a de plus rationnel économiquement, les sociétés préfèrent plus souvent démonter leur matériel plutôt que de le céder à leur concurrent. On assiste donc à l'apparition de plus en plus de zones blanches, certes éphémères à moyen terme, mais qu'on ne saurait davantage tolérer. Il y a là un véritable enjeu de sécurisation du foncier qui a, par ailleurs, déjà été évoqué dans un rapport de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 12 février 2025 sur le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile.
De plus, l'offre attractive des redevances plus élevées pour les propriétaires du foncier est répercutée par la société Valocîme sur les prix qu'elle propose aux opérateurs pour s'installer sur ses tours de télécommunication. Ces derniers pouvant refuser de contractualiser avec Valocîme, augmentant ainsi d'autant plus le délai durant lequel les concitoyens sont privés d'accès au téléphone et à internet. Dès lors, il n'y a pas d'autre alternative que d'attendre, soit le temps que Valocîme arrivent à se mettre finalement d'accord avec les opérateurs, soit qu'une autre towercos trouvent un autre terrain pour installer une nouvelle tour proposant des prix moins élevés pour les opérateurs, au risque de voir apparaître dans les paysages plus de pylônes que de besoin.
Il l'interroge donc sur cette situation et souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à ces fâcheuses conséquences que les collectivités territoriales et leurs administrés doivent subir, notamment sa position sur une évolution législative qui permettrait, soit de consolider les baux dont font l'objet les terrains accueillant les tours de télécommunication pour en réduire la fréquence de renouvellement, soit pour empêcher le démantèlement des tours à chaque changement de titulaire de bail de sorte à assurer la continuité des services fournis par les opérateurs.
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Transmise au Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.
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