Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 07/05/2026
M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire au sujet des inquiétudes exprimées par les professionnels viticoles quant aux conséquences des récentes décisions de l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) relatives à l'usage du cuivre en viticulture.
Les décisions publiées par l'ANSES le 15 juillet 2025 ont conduit à une réévaluation des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre, avec un réexamen massif de 34 spécialités utilisées en viticulture. Cette évolution apparaît en contradiction avec le principe selon lequel aucune interdiction ne devrait être décidée en l'absence de solution alternative.
Depuis plusieurs années, la filière viticole s'est engagée dans une transition vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement et des riverains. Dans ce cadre, le cuivre occupe une place centrale, en particulier en agriculture biologique, où il constitue à ce jour le seul fongicide naturel autorisé pour lutter efficacement contre le mildiou et certaines maladies bactériennes. Par ailleurs, le cuivre présente la particularité d'être exempté de distances de sécurité vis-à-vis des riverains, ce qui en fait un outil particulièrement adapté dans les exploitations situées à proximité de zones habitées.
De plus, sur le plan technique, l'utilisation du cuivre repose sur des applications à très faibles doses avant chaque précipitation. Or, les nouvelles règles fixées par l'ANSES imposent un délai incompressible de sept jours entre deux applications de spécialités différentes, ce qui paraît difficilement compatible avec les réalités du terrain.
Une telle évolution est susceptible d'entraîner des conséquences significatives pour les exploitations viticoles : pertes de récoltes, remise en cause des certifications, notamment en agriculture biologique, recul des pratiques vertueuses et, paradoxalement, risque de réintroduction de produits phytopharmaceutiques plus conventionnels, dans un contexte déjà marqué par une forte pression sanitaire, des aléas climatiques de plus en plus marqués et des difficultés économiques pour la filière.
Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant à l'évolution de ce cadre réglementaire et les mesures envisagées afin de préserver des solutions efficaces et adaptées pour les viticulteurs, tout en poursuivant les objectifs de transition agroécologique.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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