Question de M. MÉRILLOU Serge (Dordogne - SER) publiée le 07/05/2026
M. Serge Mérillou attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'aggravation de la situation sanitaire liée à la tuberculose bovine.
La tuberculose bovine connaît une progression préoccupante, avec une augmentation du nombre de foyers observée en 2025 et confirmée au début de l'année 2026, y compris dans des territoires jusque-là considérés comme maîtrisés, comme en Dordogne. Cette évolution, marquée par des situations récurrentes de recontamination au sein d'élevages déjà assainis, met en grande difficulté les exploitations concernées, en dépit du respect strict des protocoles sanitaires en vigueur.
Dans ce contexte, plusieurs difficultés persistent. D'une part, les modalités actuelles d'indemnisation des abattages diagnostiques apparaissent déconnectées de la valeur réelle des animaux, entraînant des pertes financières importantes pour les éleveurs. D'autre part, les dispositifs d'abattage ne permettent pas de compenser les pertes liées à l'absence de valorisation du lait issu d'exploitations placées sous restriction sanitaire, certaines collectes étant suspendues sans compensation.
Par ailleurs, la maîtrise des réservoirs de contamination dans la faune sauvage demeure un enjeu majeur, nécessitant des outils plus opérationnels et coordonnés. De même, les charges liées aux opérations de nettoyage et de désinfection continuent de peser partiellement sur les exploitants, alors même qu'elles s'inscrivent dans un cadre réglementaire contraint. Enfin, l'interruption des travaux relatifs à la feuille de route nationale de lutte contre la tuberculose bovine 2024-2029 compromet la lisibilité et l'efficacité de l'action publique.
Dans ce contexte, il rappelle à Mme la ministre les suggestions faites au sein de la proposition de loi visant à renforcer la santé animale, qu'il a déposée avec plusieurs des ses collègues.
Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage de réviser les barèmes d'indemnisation des abattages et de mettre en place un mécanisme permettant d'assurer la compensation intégrale des pertes liées à l'impossibilité de collecte ou de commercialisation du lait dans les élevages soumis à des mesures sanitaires. Par ailleurs, il souhaite savoir si une stratégie nationale renforcée de gestion de la faune sauvage dans les zones à risque est envisagée.
À ce titre, Il lui demande également les résultats de l'expérimentation de prélèvement de blaireaux sauvages, de vaccination de ces derniers et de relâchage mené par l'Office français de la biodiversité (OFB) en Dordogne. Enfin, il l'interroge sur la relance, dans les meilleurs délais, des travaux de la feuille de route nationale 2024-2029, notamment sur les volets relatifs à la recherche, à la fiabilisation des outils de dépistage, au renforcement de la biosécurité et à l'organisation du financement de la surveillance sanitaire.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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