Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 07/05/2026
Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire situation du fonds de formation des agriculteurs et son accès sur tous les territoires.
Depuis la fin de l'année 2025, ce fonds est confronté à une baisse significative de ses ressources, liée notamment à la diminution des cotisations professionnelles agricoles. Cette situation a conduit à la mise en oeuvre de mesures de restriction budgétaire ayant des conséquences directes pour les agriculteurs et les organismes de formation, provoquant la réduction des droits individuels à la formation, la priorisation des thématiques financées, et le refus de dossiers pour les agriculteurs.
Sur le terrain, ces décisions restreignent nombreuses formations à l'adaptation des fermes, à la transition agroécologique, ainsi qu'à la sécurisation des projets d'installation et de diversification. Elles fragilisent alors les organismes de formation, dont l'activité repose en grande partie sur ces financements, et remettent en cause l'accès effectif au droit à la formation pour les agriculteurs. Par ailleurs, une part importante des ressources du fonds est aujourd'hui mobilisée pour le financement de formations obligatoires, ce qui réduit d'autant les marges de manoeuvre pour répondre aux besoins choisis par les professionnels. Cette situation interroge alors la soutenabilité du modèle de financement du fonds et l'équité d'accès à la formation entre les agriculteurs.
Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir un accès effectif et équitable à la formation professionnelle pour l'ensemble des agriculteurs et s'il compte engager une réflexion globale sur le financement et la gouvernance du fonds, en lien avec les organisations professionnelles agricoles, afin d'assurer sa pérennité et son adéquation aux besoins croissants du secteur.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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