Question de Mme BORCHIO FONTIMP Alexandra (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 07/05/2026
Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les communes rurales du département des Alpes-Maritimes pour accéder au dispositif des contrats « parcours emplois compétences » (PEC), pourtant indispensable à l'équilibre de leurs services publics de proximité.
Sur le terrain, la situation est à la fois simple et préoccupante. Des communes identifient des demandeurs d'emploi prêts à s'engager, mais se voient opposer une impossibilité de mobiliser un contrat PEC faute d'enveloppes disponibles. Le cas de la commune de Aiglun en est une illustration concrète : après avoir sélectionné un candidat pour remplacer son ancien et unique employé municipal, elle attend de pouvoir le recruter, au risque de perdre un profil parfaitement adapté, ce qui ajoute une charge supplémentaire aux élus qui sont contraints de nettoyer et débroussailler le village.
Ce blocage est d'autant plus incompris qu'il résulte d'un fonctionnement peu lisible pour les élus comme pour les citoyens. L'État définit le dispositif et les moyens qui y sont consacrés, puis en délègue la répartition au niveau régional, avant une mise en oeuvre locale par les opérateurs de l'emploi. En pratique, une commune peut donc avoir un besoin immédiat et un candidat prêt à travailler, sans pouvoir agir faute de décisions prises en amont. Cette réalité nourrit un sentiment d'impuissance et d'iniquité territoriale.
Le contrat PEC est pourtant un outil concret et efficace. Il permet à des personnes éloignées de l'emploi de retrouver une activité et une perspective, tout en donnant aux communes rurales les moyens d'assurer leurs missions essentielles. Dans des territoires où chaque agent compte et où les contraintes budgétaires sont fortes, sa disparition ou sa limitation désorganise directement le service public local. Ce qui devrait être une solution devient un obstacle, et ce sont les communes les plus fragiles qui en supportent les conséquences.
Dans un département marqué par de fortes disparités entre littoral et ruralité, cette situation touche particulièrement les villages du moyen pays. Empêcher une commune d'embaucher, c'est freiner un territoire tout entier.
Aussi, elle lui demande de préciser les raisons de la limitation du recours aux contrats PEC dans les Alpes-Maritimes, d'indiquer les critères de priorisation retenus au niveau régional dans la répartition de ces contrats, et de faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour rétablir rapidement un accès effectif, équitable et adapté à ce dispositif pour les communes rurales.
Elle souhaite enfin savoir si des mesures d'urgence peuvent être engagées afin de débloquer les situations en cours et de sécuriser les recrutements déjà envisagés.
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En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités .
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