Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 21/05/2026
Question posée en séance publique le 20/05/2026
M. le président. La parole est à M. Sebastien Pla, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Sebastien Pla. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous connaissez le Groland, avec ses caricatures de dirigeants outranciers, dans un pays heureusement fictif... Eh bien parfois, la réalité dépasse la fiction !
À Carcassonne, le nouveau maire, rendu célèbre par son souhait de renvoyer les femmes « faire la soupe », explique à présent que lui-même va « faire le ménage ».
N'allez pas imaginer une volonté soudaine d'équilibrer les tâches domestiques. Il s'agit plutôt de s'en prendre aux lycéens, au drapeau européen, aux mendiants, aux associations, à la presse locale et, à présent, aux syndicats, qu'il veut mettre à la porte de la bourse du travail, local municipal qui les abrite depuis quatre-vingt-dix ans, et ce pour divergence d'opinion.
Même si nous avons tendance à l'oublier, le syndicalisme est une liberté essentielle, qui a permis, par le dialogue social, d'apporter aux salariés français des conditions de travail dignes.
Dans cette affaire, l'enjeu n'est pas local : nous y pointons plutôt le risque d'un dangereux précédent pour notre République. Ces offensives « trumpistes » de démolition et de clivage, qui ont pour but de bâillonner les pensées divergentes, se multiplient partout en France et visent à déstabiliser notre pacte social et politique.
Mes chers collègues, la libre administration des collectivités, à laquelle chacun dans cet hémicycle est viscéralement attaché, ne saurait devenir une arme contre d'autres libertés. N'en déplaise aux admirateurs de Louis XVI, l'époque des lettres de cachet est révolue ; en République, posséder des locaux ne donne pas le droit d'y contrôler les consciences.
Fort heureusement, la loi ne permet pas aujourd'hui à un maire d'expulser pour délit d'opinion un enseignant de son école ou un curé de son église. De la même façon, nous ne pouvons tolérer l'expulsion pour ce motif d'un syndicat de salariés.
Nous le savons, une démocratie ne tombe jamais d'un seul coup : elle recule, pas à pas, chaque fois que nous manquons de courage pour la défendre, chaque fois qu'un contre-pouvoir républicain est muselé, chaque fois que nous banalisons une atteinte aux libertés.
L'heure est venue, face à ces attaques de l'intérieur contre nos libertés, de renforcer leur protection, y compris, si nécessaire, en inscrivant dans la loi ce qui pouvait jusqu'à présent se contenter de l'évidence et du bon sens républicain.
Monsieur le ministre, je ne vous demande pas une belle déclaration pour nous dire que vous êtes d'accord avec mes propos : je vous demande solennellement d'intervenir afin que soit garanti le respect des libertés syndicales et des principes républicains. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et RDSE.)
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Réponse du Ministère du travail et des solidarités publiée le 21/05/2026
Réponse apportée en séance publique le 20/05/2026
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Pla, j'ai pris connaissance d'un courrier qui nous a été adressé le 15 mai, à moi-même et au ministre de l'intérieur, par les sept organisations syndicales concernées par la situation que vous évoquez à Carcassonne.
Vous le savez, le principe constitutionnel de libre administration des collectivités, auquel votre Haute Assemblée est naturellement très attentive, limite les moyens d'action directs du Gouvernement. (Murmures sur des travées du groupe SER.)
Pour autant, au-delà de la question de droit, l'expulsion par le maire de Carcassonne d'organisations syndicales du local historiquement mis à leur disposition ne peut qu'interpeller le fervent défenseur du dialogue social que je suis, et je sais que nous sommes nombreux dans ce cas.
En effet, expulser les organisations syndicales de leurs locaux témoigne non seulement d'une défiance vis-à-vis des corps intermédiaires, mais peut-être plus encore d'une forme de mépris de la démocratie sociale.
Cette décision m'interpelle d'autant plus que le Sénat a reconnu lundi dernier l'esprit de responsabilité des partenaires sociaux en transposant fidèlement l'accord national interprofessionnel sur les ruptures conventionnelles individuelles.
Au nom du Gouvernement, je souhaite donc rappeler que les salariés doivent pouvoir trouver, près de chez eux, des organisations syndicales. C'est une question d'accès au droit et un enjeu fondamental de l'exercice de la liberté syndicale dans nos territoires.
Il y va également du respect de notre histoire sociale et du patrimoine architectural associé, car les bourses du travail sont souvent d'authentiques palais ouvriers de nos coeurs de ville.
En accord avec Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, et à la demande d'une organisation syndicale, j'ai décidé de missionner le maire de Sceaux, M. Philippe Laurent, à l'effet de dresser un bilan de la situation des bourses du travail, d'identifier les bonnes pratiques dans les villes concernées et de formuler des recommandations pour maintenir ce patrimoine vivant.
Au nom du Gouvernement, je souhaite donc redire notre attachement à la démocratie sociale et aux bourses du travail, qui en sont un lieu d'expression central. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - M. Didier Marie proteste.)
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