Question de M. SAUTAREL Stéphane (Cantal - Les Républicains-R) publiée le 07/05/2026
M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les conséquences du projet de décret sur les droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires.
Instaurés en 2019, ces droits d'inscription différenciés avaient déjà suscité une vive réaction des universités qui avaient alors mis en place des procédures d'exonérations. Récemment, lors de la présentation des contours d'un nouveau plan baptisé « Choose France for higher education », il a été annoncé un encadrement plus strict des exonérations. Ainsi, les droits d'inscription pour les étudiants extra-communautaires s'élèveraient à 2 895 euros contre 178 euros actuellement pour la licence, et 3 941 euros contre 254 euros pour le master. Seuls 10 % des étudiants extra-communautaires pourront bénéficier d'exonérations, possibles notamment dans le cas d'accords de coopération avec les établissements étrangers qui prévoient des exonérations réciproques.
Or, les conséquences seraient importantes tant pour les universités que pour l'attractivité du territoire. En effet, l'université Clermont Auvergne accueille chaque année 4 500 à 5 000 étudiants internationaux, soit 12 à 14 % de ses effectifs. Une hausse aussi brutale des droits d'inscription aurait des effets immédiats sur l'attractivité des formations proposées par l'université. Les formations d'IUT, de master et d'ingénieurs s'appuyant sur une ouverture internationale seraient particulièrement fragilisées.
De plus, alors que les étudiants extra-communautaires représentent la moitié des 1 000 doctorants qui effectuent leur recherche au sein des laboratoires auvergnats, une telle décision aurait un impact direct sur le dynamisme de l'université.
Les étudiants extra-communautaires participent à l'attractivité économique locale, à la vie culturelle et au rayonnement de notre territoire. Différentes études démontrent les avantages économiques que présentent leur accueil. À ce titre, Campus France estime que la présence de ces étudiants représenterait un apport net de 1,35 milliard d'euros pour l'économie française.
Ainsi, il lui demande, à défaut de revenir sur ce projet de décret, de l'assouplir afin de limiter l'impact économique et attractif sur nos universités et notre territoire.
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En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.
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