Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 07/05/2026
M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur les conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre, engagée par l'opérateur Orange, sur la continuité des communications de crise des collectivités territoriales.
Dans de nombreuses communes, la disparition programmée des lignes analogiques traditionnelles, qui interviennent encore dans certains dispositifs de gestion de crise, suscite de fortes inquiétudes. En particulier, elle pourrait compromettre la fiabilité des liaisons avec les services de l'État, notamment les préfectures, dans le cadre des plans communaux de sauvegarde (PCS), en situation de crise ou de défaillance des réseaux modernes.
Par ailleurs, des interrogations subsistent quant à la résilience des nouvelles infrastructures en fibre optique, notamment en zones exposées aux risques naturels, tels que les inondations, ainsi qu'à la continuité de l'alimentation électrique des équipements critiques en cas de sinistre majeur.
Dans ce contexte, il lui demande quelles garanties seront apportées quant à la mise en place de solutions de substitution robustes pour les communications de crise actuellement assurées par le réseau cuivre ; quelles obligations sont imposées aux opérateurs en matière de sécurisation des infrastructures de télécommunications en zones à risques (feux, inondations); et quelles mesures l'État entend prendre pour assurer la continuité de fonctionnement des réseaux de télécommunications en situation dégradée, notamment en cas de coupure électrique prolongée.
Il souhaite connaître les dispositions prévues pour accompagner les collectivités territoriales afin de garantir une transition numérique sécurisée, compatible avec les exigences de la gestion de crise et de la protection des populations.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.
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