Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 21/05/2026
Question posée en séance publique le 20/05/2026
M. le président. La parole est à M. Joshua Hochart, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
M. Joshua Hochart. Monsieur le ministre, que c'est long, dix ans ! Surtout dix ans de macronisme, au terme desquels beaucoup de Français éprouvent un profond sentiment de fatigue et de désillusion.
Fatigue face à l'insécurité, qui demeure forte dans de nombreux territoires, malgré l'engagement quotidien de nos forces de l'ordre. Fatigue également face à un hôpital public sous tension permanente, où les soignants sonnent l'alarme depuis des années sur le manque de moyens et l'épuisement des équipes. Fatigue, enfin, face aux difficultés de notre école, alors même que les enseignants continuent d'exercer leur mission avec dévouement dans des conditions de plus en plus difficiles.
À cela s'ajoute la dette publique, qui atteint un niveau historique, dépassant désormais les 3 200 milliards d'euros et suscitant chez beaucoup de nos concitoyens des inquiétudes pour l'avenir.
Au-delà du bilan économique et social, il y a aussi la question de la confiance démocratique. La démocratie ne repose pas seulement sur le vote ; elle repose également sur l'égalité des conditions de participation au débat public. En 2017, Emmanuel Macron, le même qui nous a rendu ce temps si long, avait annoncé la création d'une banque de la démocratie, destinée à garantir à toutes les formations politiques un accès équitable au financement bancaire nécessaire à leur activité.
L'objectif était simple : permettre à toutes les formations politiques, quelle que soit leur sensibilité, d'accéder à des financements bancaires pour leurs campagnes électorales, sans dépendre du bon vouloir d'établissements privés.
Or cette promesse ne s'est jamais concrétisée. Régulièrement, des partis politiques de sensibilités diverses continuent de souligner les difficultés qu'ils rencontrent pour accéder à des prêts ou ouvrir des comptes de campagne.
Le président de la Fédération bancaire française lui-même, Daniel Baal, reconnaissait récemment que cette situation constituait un problème. Cette question dépasse évidemment les clivages partisans. Dans une démocratie apaisée et équilibrée, le pluralisme politique ne devrait jamais dépendre de décisions bancaires opaques ou discrétionnaires.
Monsieur le ministre, quand la banque de la démocratie verra-t-elle enfin le jour ? (M. Aymeric Durox applaudit.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique publiée le 21/05/2026
Réponse apportée en séance publique le 20/05/2026
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le sénateur Hochart, je ne passerai pas trop de temps sur la première partie de votre intervention. Je suis fatigué du misérabilisme, ...
M. Joshua Hochart. On arrive au bout !
M. Roland Lescure, ministre. ... et de la capacité inénarrable qu'ont certains à dénigrer la France tous les jours, y compris devant la représentation nationale.
Pour le reste, monsieur le sénateur, vous savez que nous avons aujourd'hui l'un des systèmes de financement les plus exemplaires au monde. Je ne dis pas qu'il est parfait, mais je connais - et vous les connaissez aussi - des pays où les campagnes coûtent des milliards de dollars, écartant de facto un certain nombre de candidats, alors que, chez nous, ce coût est plafonné.
Aujourd'hui on peut également avoir accès à du financement grâce au remboursement des frais de campagne : 50 % des frais pour celles et ceux qui passent un certain seuil, 5 % pour ne pas le citer. C'est la moindre des choses, puisque vous savez que chaque voix en France rapporte du financement public ; il est évidemment important d'éviter les excès.
Enfin, depuis 2017, monsieur le sénateur - et je regrette que les députés que vous aviez à l'époque à l'Assemblée nationale n'aient pas voté cette mesure -, tout financement étranger est interdit en France. C'est une très bonne chose.
Le financement en France provient d'institutions françaises, éventuellement de citoyens français, et non pas d'entreprises : c'est aussi interdit en France.
Le système est-il pour autant parfait ? Non !
Aussi, nous avons créé en 2017 la fonction de Médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques - votre députée favorite a alors voté contre. Le titulaire du poste est aujourd'hui M. Claude Lion, qui a été nommé sur ma proposition en conseil des ministres en février 2026. Il est disponible : si vous connaissez des candidats ou des candidates qui ont des problèmes pour financer leur campagne, n'hésitez pas à les lui envoyer et il les aidera à trouver des financements.
Ce n'est pas en créant une énième institution financière que nous allons résoudre ce problème.
M. le président. La parole est à M. Joshua Hochart, pour la réplique.
M. Joshua Hochart. Merci, monsieur le ministre, pour votre non-réponse. Ce ne sera qu'une énième promesse non tenue.
Vous êtes passé rapidement sur la première partie de votre réponse : tant mieux ! Nous arrivons enfin au terme de ces dix ans de macronisme.
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