Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 14/05/2026
M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les difficultés rencontrées par les maires dans la lutte contre les pollutions sonores.
Le bruit constitue une pollution environnementale à part entière, dont les effets sur la santé, le bien-être et l'attractivité des territoires sont désormais largement documentés. À ce titre, la qualité de l'environnement sonore s'inscrit pleinement dans les objectifs de transition écologique et de développement durable et d'aménagement du territoire, au même titre que la qualité de l'air ou la préservation des ressources naturelles.
Pourtant, la politique de lutte contre le bruit repose aujourd'hui sur une répartition des compétences particulièrement éclatée entre l'échelon européen, l'État, les collectivités territoriales et les différents gestionnaires d'infrastructures. Issue d'un empilement de normes et d'interventions successives, cette organisation manque de lisibilité et complique la mise en oeuvre d'actions cohérentes à l'échelle locale.
Dans les faits, les maires sont en première ligne pour traiter les nuisances du quotidien, qu'il s'agisse de bruits de voisinage, de circulation ou d'activités diverses. S'ils disposent de leviers d'action réels (pouvoirs de police, arrêtés municipaux, actions de médiation, interventions sur la voirie ou encore prise en compte du bruit dans les documents d'urbanisme), ces derniers apparaissent souvent insuffisants face à des nuisances plus structurelles, notamment celles liées aux infrastructures de transport ou à certaines activités, qui relèvent d'autres niveaux de décision.
Dans un contexte où les attentes en matière de cadre de vie et de transition écologique ne cessent de croître, cette situation appelle une réponse adaptée, permettant de mieux articuler les différents niveaux d'intervention et de renforcer l'efficacité de l'action publique sur ce sujet.
Dans ces conditions, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer et simplifier la lutte contre les pollutions sonores et quelle place il entend reconnaître aux maires dans la mise en oeuvre de ces politiques.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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