Question de M. BASQUIN Alexandre (Nord - CRCE-K) publiée le 14/05/2026
M. Alexandre Basquin attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace suite à l'alerte donnée par de nombreux enseignants, sur la nécessité d'interdire l'usage de l'intelligence artificielle (IA) lors de la rédaction des travaux universitaires, et a fortiori ceux sanctionnés par une note ou la délivrance d'un diplôme.
En octobre 2025, la présidente de l'université Panthéon-Sorbonne a saisi le tribunal administratif de Paris à l'encontre d'une de ses étudiantes en master 2 (bac + 5), au motif qu'elle a utilisé les services d'une intelligence artificielle pour rédiger son mémoire de stage de fin d'études. Le tribunal a rendu sa décision en référé, à la mi-février, et a donné raison à l'étudiante. Avec un argument simple : le caractère fautif de l'usage de l'IA ne peut pas être caractérisé si l'université n'a pas, au préalable, encadré son usage.
Or, l'utilisation de l'IA par les étudiants pose question à plusieurs titres.
Pour fonctionner, l'IA pille d'immenses quantités de données à disposition, parfois illégalement. L'utiliser dans le cadre de travaux universitaires s'apparente à du plagiat. De plus, l'emploi de l'IA dans le cadre d'examens universitaires nuit à la qualité de la formation : les élèves perdent en compétences de synthèse, de rédaction, d'organisation de la pensée et de hiérarchisation des données. Cela risque de conduire à un véritable appauvrissement de la pensée et de leurs capacités dans leur futur métier. Sans compter le risque réel de sources fausses ou inventées par l'IA qui viennent polluer la littérature scientifique.
Ces conséquences sont documentées par des chercheurs états-uniens du Massachusetts Institute of Technology (MIT). Au vu de ces enjeux majeurs, il paraît nécessaire de poser un cadre au niveau national et d'interdire l'usage de l'IA dans tous les travaux universitaires, notamment ceux sanctionnés par une note ou la délivrance d'un diplôme (mémoires, rapports, manuscrits de thèse et d'habilitation à diriger les recherches, rapports de soutenance, rapports d'évaluation, revues de la littérature, etc.).
Il lui demande donc quelles mesures vont être prises pour assurer cette nécessaire régulation et, in fine, la sincérité des travaux universitaires.
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En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.
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