Question de M. BASQUIN Alexandre (Nord - CRCE-K) publiée le 14/05/2026
M. Alexandre Basquin attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace suite à l'alerte donnée par de nombreux enseignants, sur la nécessité d'interdire l'usage de l'intelligence artificielle (IA) lors de la rédaction des travaux universitaires, et a fortiori ceux sanctionnés par une note ou la délivrance d'un diplôme.
En octobre 2025, la présidente de l'université Panthéon-Sorbonne a saisi le tribunal administratif de Paris à l'encontre d'une de ses étudiantes en master 2 (bac + 5), au motif qu'elle a utilisé les services d'une intelligence artificielle pour rédiger son mémoire de stage de fin d'études. Le tribunal a rendu sa décision en référé, à la mi-février, et a donné raison à l'étudiante. Avec un argument simple : le caractère fautif de l'usage de l'IA ne peut pas être caractérisé si l'université n'a pas, au préalable, encadré son usage.
Or, l'utilisation de l'IA par les étudiants pose question à plusieurs titres.
Pour fonctionner, l'IA pille d'immenses quantités de données à disposition, parfois illégalement. L'utiliser dans le cadre de travaux universitaires s'apparente à du plagiat. De plus, l'emploi de l'IA dans le cadre d'examens universitaires nuit à la qualité de la formation : les élèves perdent en compétences de synthèse, de rédaction, d'organisation de la pensée et de hiérarchisation des données. Cela risque de conduire à un véritable appauvrissement de la pensée et de leurs capacités dans leur futur métier. Sans compter le risque réel de sources fausses ou inventées par l'IA qui viennent polluer la littérature scientifique.
Ces conséquences sont documentées par des chercheurs états-uniens du Massachusetts Institute of Technology (MIT). Au vu de ces enjeux majeurs, il paraît nécessaire de poser un cadre au niveau national et d'interdire l'usage de l'IA dans tous les travaux universitaires, notamment ceux sanctionnés par une note ou la délivrance d'un diplôme (mémoires, rapports, manuscrits de thèse et d'habilitation à diriger les recherches, rapports de soutenance, rapports d'évaluation, revues de la littérature, etc.).
Il lui demande donc quelles mesures vont être prises pour assurer cette nécessaire régulation et, in fine, la sincérité des travaux universitaires.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace publiée le 24/09/2026
Le développement des outils d'intelligence artificielle générative (IAg) transforme progressivement les modalités d'apprentissage et d'enseignement ainsi que les pratiques d'évaluation des acquis des étudiants. Face à ces évolutions, le Gouvernement privilégie une démarche fondée sur l'accompagnement des étudiants et des enseignants vers une appropriation éclairée, critique et équilibrée de ces outils, plutôt qu'une approche reposant exclusivement sur leur contrôle ou leur interdiction. À l'échelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, cette démarche vise à accompagner l'ensemble des communautés de l'enseignement supérieur dans l'évolution de leurs pratiques pédagogiques et à leur proposer des cadres d'usage et de régulation adaptés. Elle repose notamment sur la formation des étudiants et des enseignants à des usages raisonnés et critiques de l'IAg, dans le respect de l'autonomie des établissements et des libertés académiques des enseignants-chercheurs. Le ministère a élaboré une charte-type que les établissements d'enseignement supérieur sont incités à s'approprier et adapter à leurs particularités scientifiques et stratégiques. Cette démarche favorise la mutualisation des expériences et le partage des bonnes pratiques entre établissements. Dans ce cadre, les enseignants conservent la possibilité de déterminer les modalités d'évaluation les plus adaptées aux compétences qu'ils souhaitent apprécier et, lorsque cela est nécessaire, de prévoir des épreuves, notamment sur table ou à l'oral, excluant le recours aux outils d'IAg. Le développement de la formation constitue parallèlement un axe essentiel de cette politique. Le ministère conduit un travail de repérage et de mutualisation des ressources permettant l'acquisition de compétences transversales nécessaires à un usage réflexif et critique de l'IAg. Ces ressources ont vocation à être mises à la disposition de l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur par l'intermédiaire des opérateurs pédagogiques et numériques nationaux, notamment France Université Numérique (FUN) et L'Université Numérique. Une partie de ces ressources de formation est élaborée dans le cadre des 9 IA-clusters et des 16 projets lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt « Compétences et métiers d'avenir » consacré à l'intelligence artificielle. Les financements mobilisés au titre de France 2030 contribuent ainsi à la diffusion, au bénéfice de l'ensemble de l'enseignement supérieur, des compétences et ressources développées dans le cadre de ces initiatives. L'action du ministère vise ainsi à répondre conjointement aux besoins institutionnels des établissements, aux enjeux de régulation liés au développement rapide de l'intelligence artificielle générative et aux besoins concrets des enseignants et des étudiants. Elle poursuit un objectif d'intégration maîtrisée de ces outils dans l'enseignement supérieur, conciliant innovation pédagogique, intégrité académique, développement de l'esprit critique et respect de l'autonomie des établissements et des libertés académiques.
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