Question de M. BOUAD Denis (Gard - SER) publiée le 14/05/2026
M. Denis Bouad interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la fermeture envisagée de l'institut régional du travail (IRT) d'Occitanie.
Dans un contexte marqué par des tensions sociales, une précarisation du travail et des fragilités démocratiques, le rôle de cet institut n'est pas négligeable. Il promeut de nombreux échanges et débats et permet la confrontation d'expériences professionnelles et syndicales. Les interventions de chercheurs et de représentants des organisations syndicales ne rendent le débat que plus riche et pertinent. Dans un sens, l'IRT assure une forme de liberté d'expression et de droit à l'éducation.
C'est d'autant plus vrai dans le Gard, département marqué par une histoire ouvrière, syndicale et associative qui mérite d'être représentée.
Son rôle formateur est essentiel à plusieurs niveaux pour assurer le bon déroulement des activités liées au travail. À ce titre, le programme de formation de référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes » semble d'autant plus important que 34 % de la population active déclare avoir été témoin de discriminations dans le monde du travail et que près d'une personne sur trois indique en avoir été victime.
Le choix de fermer cet établissement semble donc en inadéquation avec les dynamiques actuelles. Cela priverait des centaines de salariés d'un accès à une formation indépendante, gratuite et mêlée à des recherches universitaires.
Cette fermeture représenterait également une fragilisation de l'ensemble des instituts régionaux du travail.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte reconnaître la nécessité de maintenir les missions de cet institut, ses moyens ainsi que son autonomie.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace publiée le 24/09/2026
L'institut régional du travail (IRT) d'Occitanie constitue un acteur reconnu dans le champ de la formation, de la réflexion et des échanges autour des enjeux liés au travail, au dialogue social et aux relations professionnelles. Le Gouvernement est, à ce titre, attentif aux conditions permettant d'assurer la poursuite de ses missions et d'en assurer la pérennité. L'IRT d'Occitanie bénéficie d'un modèle de financement reposant sur plusieurs partenaires, associant le ministère chargé du travail, la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), le conseil régional ainsi que des entreprises partenaires. L'université de Toulouse Jean Jaurès contribue également, de manière significative, à son fonctionnement en mobilisant des moyens qui représentaient, en 2024, près de 30 % des recettes de l'IRT, qui constitue une composante interne de l'université. La diversité et le caractère pérenne de ces concours financiers témoignent de l'engagement durable des différents partenaires en faveur de cette structure. Depuis 2020, l'université de Toulouse Jean Jaurès est engagée dans un processus de stabilisation de l'organisation interne de l'IRT. Dans cette perspective, les services des ministères chargé de l'enseignement supérieur et du travail suivent avec une attention particulière les évolutions statutaires de l'IRT et accompagnent, en lien avec la rectrice de la région académique d'Occitanie et les acteurs locaux, les démarches engagées afin d'en conforter les missions. L'évolution de cette composante fera aussi l'objet d'un suivi assidu dans le cadre du dialogue de gestion conduit avec l'université Toulouse Jean Jaurès, afin de veiller à la préservation de ses missions et à la poursuite de ses activités dans des conditions adaptées afin de sécuriser juridiquement son fonctionnement.
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