Question de M. BONNEAU François (Charente - UC-A) publiée le 21/05/2026
M. François Bonneau interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la décision des autorités géorgiennes d'abolir, le 1er janvier 2026, l'administration de la région de Tskhinvali en exil, qui correspond aux territoires de l'ancienne région autonome d'Ossétie du Sud.
Cet espace est internationalement reconnu comme faisant partie de la Géorgie. Quant à cette structure, créée en 2007, elle avait une double vocation : d'une part, représenter les populations qui y vivent toujours et celles qui ont dû les fuir à partir de 1992 avec l'instauration et la sécession d'une république autoproclamée ; d'autre part, d'affirmer en droit international la souveraineté de la Géorgie sur son territoire et à assurer la continuité de l'État.
Le Premier ministre géorgien, Irakli Kobakhidzé, a justifié le 17 novembre 2025 l'abolition de cette administration en exil en la qualifiant de non conforme à la Constitution, tant sur le fond que pour sa dénomination, en la considérant comme une cause de la guerre russo-géorgienne de 2008. Sa suppression a été adoptée le 17 décembre 2025 par le Parlement.
La révocation de cette administration en exil soulève des préoccupations, tant pour la Géorgie que pour le droit international. Elle conduit à s'interroger sur ses conséquences juridiques et diplomatiques, notamment la capacité de la Géorgie à continuer de faire valoir, dans les enceintes internationales, la continuité de sa souveraineté et l'illégitimité des autorités de facto installées par la Russie dans cette République autoproclamée d'Ossétie du Sud.
Dans ce contexte, il souhaite connaître l'analyse du Gouvernement français sur les conséquences de l'abolition de cette administration, au regard du principe d'intégrité territoriale de la Géorgie, que la France réaffirme de manière constante, et souhaite savoir si le Gouvernement estime que cette évolution est susceptible de fragiliser, même indirectement, l'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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