Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 21/05/2026
M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les récentes décisions de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), relatives à l'interdiction du cuivre en viticulture.
Depuis plusieurs années, les vignerons, soucieux de leur impact environnemental, ont profondément transformé leurs méthodes de production en réduisant le recours aux herbicides, insecticides et produits CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) au profit d'alternatives moins nocives, dont le cuivre. Conscients de ses effets sur les sols, ils en ont progressivement réduit les doses dans le cadre d'une réglementation stricte. Alors que la filière s'inscrit résolument dans cette trajectoire vertueuse, les décisions de l'ANSES semblent poursuivre un objectif contraire : l'arrêt définitif de cette substance. Cette position entraînerait la disparition de la filière biologique.
Or le cuivre est à ce jour la seule molécule efficace homologuée en agriculture biologique pour lutter contre les maladies fongiques. Son interdiction ne ferait qu'aggraver le problème : faute d'alternative efficace, les vignerons seraient contraints de revenir aux produits CMR. Ces arguments ont d'ailleurs été jugés recevables par le juge des référés du tribunal de Melun, qui a suspendu la décision de l'ANSES le 29 janvier 2026. Malgré cette décision de justice, l'agence maintient sa position et choisit de se pourvoir en cassation.
Cette interdiction est en contradiction directe avec les politiques publiques de l'État, notamment le programme « Ambition bio 2027 », le Fonds Avenir Bio et le programme de planification écologique, qui cherchent à garantir la souveraineté alimentaire tout en réduisant le recours aux produits phytosanitaires nocifs. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour trouver, en lien avec l'ANSES, un équilibre entre impératifs sanitaires et pérennité de la filière viticole biologique française.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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