Question de M. GILLÉ Hervé (Gironde - SER) publiée le 21/05/2026
M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'insuffisance des indemnités kilométriques versées aux agents publics territoriaux utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs missions, en particulier les aides à domicile intervenant en zones rurales.
Avec la hausse durable du prix des carburants, les montants actuellement applicables ne couvrent plus le coût réel d'usage d'un véhicule. Cette situation conduit de nombreux agents, souvent parmi les moins rémunérés, à supporter une part significative des frais indispensables à l'exercice de leurs missions, au détriment de l'attractivité de métiers déjà en tension et pourtant essentiels au maintien du service public de proximité. Il rappelle que les collectivités locales garantissent quotidiennement la continuité de ces services, mais
ne disposent pas des leviers réglementaires nécessaires pour adapter les indemnités kilométriques. Il estime qu'il revient à l'État d'assumer sa part de responsabilité en portant ce sujet au niveau national. Une réévaluation des indemnités kilométriques applicables aux agents territoriaux, la mise en place d'un mécanisme d'actualisation plus réactif tenant compte de l'évolution du coût des carburants, ou une prise en compte spécifique des métiers itinérants, notamment dans le secteur de l'aide à domicile peuvent être des possibilités envisageables.
Il souhaite ainsi connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir une indemnisation juste, adaptée et soutenable pour les agents concernés.
- page 2438
En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.
Page mise à jour le