Question de M. BITZ Olivier (Orne - UC) publiée le 28/05/2026
M. Olivier Bitz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la cohérence globale du soutien financier en direction des crèches.
Dans le cadre de la politique publique dédiée au service public de la petite enfance, l'État a mis en place un bonus « attractivité » visant à revaloriser les salaires des personnels des crèches. Cette mesure représente un engagement important, répondant à de réelles attentes pour les acteurs de ce secteur. Celui-ci est en effet incontournable pour assurer une politique adaptée de l'accueil des jeunes enfants dans tous les territoires. Pour autant, de nombreuses crèches rencontrent structurellement des difficultés de recrutement, fragilisant ainsi l'accueil du public.
Ce bonus « attractivité » est accessible pour les établissements ayant revalorisé les salaires après le 1er janvier 2024. Or, certaines crèches avaient procédé à des revalorisations salariales antérieurement à cette date, anticipant ainsi le soutien en direction des professionnels.
Cette situation n'est pas isolée, elle concerne de nombreuses structures de la branche de l'aide à domicile, en particulier au sein du réseau des aides à domicile en milieu rural (ADMR). Or, l'exclusion de ces établissements dudit bonus est fortement préjudiciable. Ces structures sont bien implantées dans les campagnes et participent au maillage du service public de la petite enfance.
Dans un contexte de difficultés persistantes de recrutement et de besoins croissants des familles, le maintien de l'activité de certaines crèches de la branche de l'aide à domicile est posé. Afin de préserver le fonctionnement de ces équipements et de disposer d'un nombre suffisant de places en crèche, l'éligibilité du bonus « attractivité » pourrait être étendu aux établissements ayant effectué leurs revalorisations salariales avant le 1er janvier 2024. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de réexaminer les modalités d'accès au bonus « attractivité » pour pouvoir intégrer au dispositif les branches ayant procédé à des revalorisations anticipées.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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