Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 28/05/2026
M. Alain Duffourg appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur la hausse des prix des matériaux pour les entreprises du secteur du bâtiment causée par la crise au Moyen-Orient.
La baisse d'activité de l'artisanat du bâtiment se poursuit au 1er trimestre 2026, après deux années consécutives de forte baisse de l'activité à près de -4 % en 2024 et 2025 et la suppression de 30 000 emplois. Le secteur propose en conséquence un plan de sauvegarde de l'artisanat et du bâtiment pour soutenir l'activité de l'ordre de 2,4 milliards d'euros et assurer la sauvegarde de 10 000 à 11 000 emplois. Parmi les mesures proposées, une baisse temporaire de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % sur les travaux de rénovation, actuellement à 10 %, afin de soutenir le marché, et la création d'un observatoire des prix pour un contrôle des prix des matériaux de construction.
De plus, une remise en cause du financement des certificats d'économie d'énergie (CEE) issu de la fiscalité sur le carburant qui finance les travaux de rénovation énergétique des ménages constituerait une triple peine inacceptable pour l'ensemble des entreprises du bâtiment : forte hausse des carburants, forte hausse des coûts des matériaux et baisse des aides aux ménages dédiés à la rénovation énergétique des logements. Les CEE constituent actuellement le dispositif de soutien financier le plus stable et efficace pour la rénovation énergétique en comparaison de MaPrimeRénov.
Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour permettre un maintien de l'activité et des emplois et éviter toute remise en cause brutale de dispositifs vertueux en pleine crise d'activité.
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En attente de réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.
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