Question de M. BOYER Jean-Marc (Puy-de-Dôme - Les Républicains) publiée le 07/05/2026
M. Jean-Marc Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le service médical rendu des cures thermales notamment dans son département du Puy-de-Dôme où plusieurs stations thermales permettent ces cures médicales bénéfiques pour des patients en souffrance. Aujourd'hui l'inquiétude est forte sur le remboursement de ces cures. Et se pose la question de la saisine de la Haute Autorité de la santé (HAS) par la ministre de la santé dans ce contexte. Il souhaite avoir des éléments relatif cette saisine : son objet, sa méthode et si un délai d'étude a été demandé à la HAS.
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Réponse du Ministère du travail et des solidarités publiée le 20/05/2026
Réponse apportée en séance publique le 19/05/2026
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, auteur de la question n° 1097, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
M. Jean-Marc Boyer. Depuis quelques années, l'alerte est lancée dans les territoires pour les professionnels et les patients : le remboursement des cures thermales est dans le viseur de l'État. En France, 88 stations thermales sont concernées. Dans le Puy-de-Dôme, cinq seraient en grande difficulté si la prise en charge de l'État diminuait.
Le thermalisme représente aujourd'hui 25 000 emplois, 4,8 milliards d'euros de retombées économiques et 220 millions d'euros de taxes et de cotisations sociales reversées à l'État. Ce sont avant tout les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) qui créent de l'emploi dans nos territoires - vous savez de quoi je parle.
Les tentatives de déremboursement, l'année dernière, ont été vécues comme un véritable tsunami par le secteur thermal, contre l'aménagement du territoire et la santé des patients qui, grâce aux cures thermales, consomment moins de médicaments, soit une économie pour notre sécurité sociale.
La tempête s'est calmée. Nous avons été entendus et l'État a baissé le viseur.
Récemment, la ministre de la santé a saisi la Haute Autorité de santé (HAS) afin d'évaluer le service médical rendu (SMR) des cures thermales. Cette démarche était attendue. Néanmoins, elle s'est faite dans une sorte de précipitation, sans en informer les acteurs du secteur et sans définition préalable nécessaire d'une méthode d'évaluation.
Interpellée sur les éléments de cette saisine, la ministre a répondu qu'elle avait agi comme il le fallait en n'informant personne - dont acte ! - et qu'une analyse intermédiaire serait produite d'ici à l'automne 2026, les conclusions définitives de l'évaluation devant être connues d'ici à la fin de l'année 2027, voire plus tard.
Nous nous interrogeons sur cette étude intermédiaire, dont la parution tombera à point nommé, au moment du débat budgétaire. Pourquoi avoir lancé une telle étude et quelle valeur le Gouvernement lui donne-t-il ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Je me souviens d'un débat animé sur les cures thermales, ici même, un soir d'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale... (Sourires.) Vous avez raison, monsieur le sénateur, ce sujet est important pour les territoires concernés.
Vous interrogez la ministre de la santé sur le service médical rendu des cures thermales, plus particulièrement sur la saisine de la HAS à ce sujet. La France figure parmi les derniers pays de l'OCDE à maintenir un remboursement des cures thermales par l'assurance maladie. Ce remboursement représente une dépense de plus de 200 millions d'euros par an - il faut le dire.
À ce jour, aucune évaluation globale et consolidée du service médical rendu n'avait été conduite par les autorités sanitaires compétentes. Dans un contexte où notre système de santé et notre sécurité sociale font face à des contraintes budgétaires majeures - vous les connaissez -, il est légitime de s'interroger sur l'efficacité des dispositifs financés par la solidarité nationale.
C'est dans cette perspective que la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a préconisé, dans son rapport Charges et produits pour 2026, un déremboursement partiel des cures thermales. Ces questions ont fait l'objet de débats approfondis lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 - je viens d'en parler.
À cette occasion, le Gouvernement avait pris l'engagement de saisir la Haute Autorité de santé afin de disposer d'une expertise scientifique indépendante et incontestable. Mme Rist a tenu cet engagement.
Il a été demandé à la HAS de conduire ces travaux en deux temps : d'abord, en engageant, dès 2026, un programme de travail accompagné d'une revue de la littérature scientifique disponible ; ensuite, en rendant, d'ici à la fin de l'année 2027, un avis plus complet sur le service médical rendu et l'intérêt de santé publique des cures thermales.
Le Gouvernement a donc fait le choix de s'appuyer sur l'expertise scientifique et indépendante de la Haute Autorité de santé, afin d'éclairer les décisions futures en matière de prise en charge. Nous aurons certainement l'occasion d'évoquer ces sujets lors des prochains débats budgétaires.
Dans l'attente du rapport définitif, qui sera communiqué à la fin de l'année prochaine, nous nous appuierons sur le rapport intermédiaire.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour la réplique.
M. Jean-Marc Boyer. Je vous remercie, monsieur le ministre. Toutefois, il est inexact d'affirmer que la France est le dernier pays à rembourser les cures thermales. Aujourd'hui, nous avons suffisamment de données démontrant que d'autres pays européens continuent de les rembourser, parfois à des taux supérieurs à ceux qui sont pratiqués en France.
Il est important, en attendant les résultats complets de ces études, d'établir un moratoire sur d'éventuelles décisions de remboursement ou de déremboursement des cures thermales.
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