Conséquences du zonage France Ruralités Revitalisation sur l'installation des professionnels de santé

M. le président. La parole est à M. Bruno Rojouan, auteur de la question n° 1098, adressée à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

M. Bruno Rojouan. Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur un sujet que j'avais déjà évoqué devant le Gouvernement il y a plusieurs mois : les conséquences du zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) sur l'installation des professionnels de santé, notamment dans mon département de l'Allier, à Vichy et à Montluçon.

À l'époque, j'avais alerté sur une situation profondément injuste : au sein d'un même bassin de vie, certaines communes bénéficient d'exonérations fiscales prévues par le dispositif FRR, tandis que d'autres, pourtant confrontées aux mêmes difficultés d'accès aux soins, en sont exclues. Tel est le cas de Vichy et de Montluçon.

Le résultat est connu : des professionnels de santé renoncent à s'installer dans ces villes et certains praticiens déjà en place envisagent même de quitter les centres-villes pour rejoindre des communes limitrophes fiscalement plus attractives. Cette dynamique aggrave directement la désertification médicale et pénalise nos habitants.

Il y a tout juste un an, le Gouvernement menait une évaluation interministérielle sur les effets de cette réforme sur la démographie médicale et annonçait, par la voix du Premier ministre, un plan de lutte contre les déserts médicaux.

Pour autant, sur le terrain, rien n'a changé : Vichy reste exclue, Montluçon demeure pénalisée et les professionnels de santé continuent de dénoncer une incohérence qui fragilise encore davantage l'accès aux soins dans les territoires. Le problème reste donc entier.

Ma question est simple : où en est cette évaluation ?

Le Gouvernement envisage-t-il enfin une adaptation concrète du zonage FRR afin de corriger ces effets pervers ou faudra-t-il continuer à regarder nos médecins s'installer juste de l'autre côté de la rue, là où la fiscalité est plus favorable ?

Nos territoires attendent désormais des actes, monsieur le ministre, et non plus seulement des promesses.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Michel Fournier, ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité. Monsieur le sénateur, favoriser l'implantation des professions médicales en zone rurale est l'un des objectifs attribués aux secteurs classés FRR.

Ce zonage concerne les communes dont la population est inférieure à 30 000 habitants et qui sont membres d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, dont la densité de population et le revenu médian disponible sont inférieurs ou égaux, respectivement, à la densité médiane nationale et à la médiane des revenus médians. Or Montluçon compte 33 822 habitants. Quant à la commune de Vichy, elle n'est pas intégrée à un zonage FRR, car ni la communauté d'agglomération Vichy communauté ni le bassin de vie ne respectent le critère de densité.

Afin de mieux identifier les effets de la réforme du zonage sur la démographie médicale, une évaluation inter-inspections est en cours.

Comme vous le mentionnez, M. le Premier ministre a annoncé un plan de lutte contre les déserts médicaux. La communauté d'agglomération de Montluçon appartient bien aux 151 zones rouges dans lesquelles les missions de solidarité territoriale seront déployées. Des médecins auront l'obligation de venir y exercer leur activité, au moins ponctuellement.

Dans le cadre du dispositif de zones d'intervention prioritaire (ZIP), qui couvrent les territoires les plus fragiles, et de zones d'action complémentaire (ZAC), qui concernent ceux qui le sont un peu moins, l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes a défini en tout début d'année 2026 une méthodologie adaptée aux spécificités locales, en concertation avec ses partenaires. L'objectif est de définir ensemble une nouvelle cartographie des territoires sous-denses pour la médecine générale, éligibles à l'ensemble des aides de l'ARS et de l'assurance maladie, ainsi qu'aux exonérations fiscales que vous avez citées.

Vichy et Montluçon sont classées en zone d'intervention prioritaire dans ce nouveau zonage, alors qu'elles étaient précédemment en zone d'action complémentaire.

Enfin, le nouveau zonage ZIP a vocation à accueillir en priorité des maisons France Santé. Afin de rendre plus lisible l'offre de soins de proximité, un centre de santé pluriprofessionnel a ainsi été labellisé France Santé à Montluçon.

M. le président. La parole est à M. Bruno Rojouan, pour la réplique.

M. Bruno Rojouan. Monsieur le ministre, j'entends bien votre réponse, mais vous êtes hors-sujet, le problème étant le zonage FRR !