Question de M. HUGONET Jean-Raymond (Essonne - Les Républicains-A) publiée le 07/05/2026
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation alarmante des écoles de musique et des associations culturelles de proximité qui font face en 2026 à une accumulation de charges nouvelles et de suppressions d'aides menaçant directement leur équilibre financier et leur mission de service public culturel de proximité. Cette crise est d'abord accentuée par la tendance croissante du désengagement financier de nombreux conseils départementaux qui, par manque de budget, réduisent ou suppriment leurs soutiens historiques aux structures d'enseignement artistique. Ce recul du soutien territorial fragilise durablement les missions d'ouverture culturelle envers le tout public et remet en cause le maintien d'actions d'éducation artistique et culturelle (EAC) essentielles à la vie de nos territoires. Pour les structures locales, ces coupes budgétaires représentent des pertes de ressources conséquentes laissant entrevoir la nécessité d'une complète remise en question de leur projet pédagogique et social. À ce désengagement s'ajoute également la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage qui, bien que correspondant à un pourcentage modeste des masses salariales, constitue pour des associations de cette taille une nouvelle charge significative. Parallèlement, la réforme de la médecine du travail, imposant un forfait annuel par salarié quelle que soit sa quotité horaire, pénalise structurellement un secteur qui emploie par nature de nombreux professeurs à temps partiel. En somme, ce sont de nombreuses charges supplémentaires qui pèsent sur les budgets sans aucune ressource nouvelle en contrepartie. Cette situation est d'autant plus critique que ces structures s'efforcent de maintenir des tarifs accessibles. Sans aide complémentaire, cette dégradation financière ne pourra être assumée que par une augmentation des adhésions supportée par les familles, dans un contexte associatif et culturel déjà fort fragilisé. En conséquence, il lui demande quelles mesures de compensation elle compte prendre pour garantir la pérennité financière des projets portés par ces écoles de musique et assurer le maintien d'un service public culturel de proximité sur l'ensemble du territoire.
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En attente de réponse du Ministère de la culture.
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