Régulation de la médecine esthétique

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Doineau, auteure de la question n° 1113, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Élisabeth Doineau. L'actualité récente a mis en lumière des dérives particulièrement préoccupantes en matière de médecine esthétique.

À Villeurbanne, une femme est décédée à la suite d'une injection clandestine réalisée par une personne non qualifiée. Cette affaire, dite des fake injectors, illustre la multiplication de pratiques illégales d'injections d'acide hyaluronique ou de toxine botulique, réalisées en dehors de tout cadre médical, avec des risques sanitaires majeurs : nécroses, infections graves, séquelles irréversibles.

Dans le même temps, des soupçons pèsent sur le laboratoire Galderma, perquisitionné le 8 avril dernier, pour un possible contournement de la réglementation encadrant la distribution de la toxine botulique, qui aurait été fournie à des médecins non habilités à l'utiliser.

Ces dérives interviennent dans un contexte d'explosion de la demande en médecine esthétique, largement banalisée et relayée sur les réseaux sociaux. Si un cadre juridique existe, il apparaît aujourd'hui insuffisamment appliqué : défaut de contrôle des circuits de distribution, multiplication d'acteurs non qualifiés, traçabilité défaillante des produits.

Il y va pourtant de la sécurité des patients, mais aussi de la crédibilité de notre régulation sanitaire.

Face à ces constats, quelles mesures concrètes le Gouvernement entend-il prendre pour renforcer les contrôles et les sanctions contre les pratiques illégales, mieux encadrer la distribution des produits injectables et responsabiliser l'ensemble des acteurs, y compris les laboratoires, afin de garantir la sécurité des Français ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Madame la sénatrice, le drame survenu à Villeurbanne rappelle avec force et douleur les dérives particulièrement préoccupantes qui se développent aujourd'hui dans le champ de la médecine esthétique.

Le développement de pratiques clandestines d'injections par des personnes non qualifiées, utilisant parfois des produits illicites ou administrés dans des conditions sanitaires inacceptables, expose nos concitoyens à des risques graves : infections, nécroses, séquelles irréversibles, voire décès.

Face à une telle situation, le Gouvernement est pleinement mobilisé. La médecine esthétique ne peut pas demeurer dans une zone grise réglementaire, alors même que la demande explose, notamment sous l'effet de la banalisation de ces pratiques sur les réseaux sociaux.

Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le Gouvernement avait souhaité introduire plusieurs dispositions visant à mieux les encadrer. Malheureusement, les mesures concernées ont été censurées par le Conseil constitutionnel, qui les a considérées comme des cavaliers sociaux.

Pour autant, le ministère de la santé poursuit activement les travaux engagés dans le cadre juridique actuel. En lien étroit avec les sociétés savantes et les représentants des professionnels de santé, plusieurs chantiers sont aujourd'hui en cours.

Il s'agit d'abord de mieux réguler l'exercice de la médecine esthétique, en réservant certaines pratiques à des professionnels formés, autorisés et responsables.

Il s'agit également de fixer un cadre clair à une activité qui demeure insuffisamment structurée, notamment à la suite des travaux récemment rendus par la Haute Autorité de santé.

L'objectif est double : protéger les patients contre les pratiques illégales tout en garantissant une offre de qualité suffisante, afin d'éviter, justement, le recours à des acteurs clandestins. Les textes qui ont été transmis au Conseil d'État permettront de définir d'ici à l'été un cadre plus clair, plus exigeant et plus protecteur.

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour la réplique.

Mme Élisabeth Doineau. Deux mots : prévention et action.

Prévention d'abord : je crois que nous pouvons aussi avoir une communication marquante sur les réseaux sociaux.

Action ensuite : j'entends vos annonces et je compte sur le Gouvernement pour être dans les temps. Avant la fin du mois de juin, ce serait parfait !