Avenir du programme européen LEADER

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, auteur de la question n° 1123, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.

Mme Pascale Gruny. Madame la ministre, depuis plus de trente ans, le programme Leader constitue l'un des dispositifs les plus efficaces de l'Union européenne pour accompagner le développement des territoires ruraux.

C'est particulièrement vrai dans le département de l'Aisne, exemplaire en matière de consommation de ces crédits, où ce programme agit comme un véritable catalyseur de développement et où son efficacité repose sur la forte implication des acteurs locaux.

Ces derniers sont aujourd'hui inquiets de la tournure que prennent les négociations du futur cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 et de la préparation du futur plan de partenariat national et régional (PPNR) entre la France et l'Union européenne.

La Commission européenne envisagerait de restreindre le programme Leader aux seuls territoires les moins développés. Une telle orientation, laissée à l'appréciation des États membres, risquerait de restreindre le périmètre du programme et de fragiliser les groupes d'action locale (GAL).

En outre, aucune garantie n'est prévue, à ce stade, quant au niveau minimal de financement qui serait réservé à ce programme au sein des enveloppes consacrées au développement rural. Le risque est que les crédits qui lui sont alloués diminuent.

Madame la ministre, allez-vous vous battre pour pérenniser le programme Leader et garantir, au moins, le maintien de son niveau de financement actuel ? Comment associerez-vous les élus et les acteurs locaux à l'élaboration du futur partenariat entre la France et l'Union européenne ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger. Madame la sénatrice, je vous remercie de cette question, qui me permet de revenir sur l'une des politiques les plus importantes pour la France au sein de l'Union européenne : la politique agricole commune (PAC) et, singulièrement, le programme Leader. Celui-ci contribue au développement de nos territoires ruraux, ce qui constitue l'une des fonctions essentielles de la PAC, outre évidemment celle qui vise à assurer notre souveraineté alimentaire.

Je vous remercie d'avoir montré à quel point l'Union européenne est importante pour nos territoires et à quel point ces programmes, lorsqu'ils sont utilisés à bon escient, comme c'est le cas dans l'Aisne, sont utiles.

Vous me demandez si le Gouvernement se battra pour défendre ces crédits. Je vous le dis clairement : oui, nous nous battrons, et d'ailleurs nous nous battons déjà.

Je vais essayer de faire un point sur les négociations actuellement en cours sur l'élaboration du cadre financier pluriannuel 2028-2034.

Le Conseil des affaires générales a adopté, le 16 juin dernier, une orientation générale partielle sur le règlement européen relatif aux plans de partenariat nationaux et régionaux, qui prévoit justement la préservation du programme Leader. Les PPNR seraient ainsi tenus de contribuer au développement des communautés locales, grâce au recours au programme Leader. Ce dernier serait maintenu dans les domaines d'intervention de la PAC.

C'est une avancée encourageante, mais il faut continuer, vous l'avez dit, à se battre. C'est d'ailleurs ce que nous avons fait notamment lors du Conseil européen qui s'est tenu les 18 et 19 juin derniers. Vous pouvez compter sur l'engagement du Président de la République à cet égard et sur sa pleine mobilisation. C'est un point que la France soutient et défend.

Le Gouvernement partage votre ambition de construire un PPNR ambitieux et adapté aux réalités du terrain. C'est pourquoi, d'ailleurs, nous avions créé, au sein du secrétariat général des affaires européennes, un pôle de mobilisation des fonds européens, chargé de coordonner les travaux de préparation du PPNR.

Celui-ci entretient des échanges constants avec les ministères, en lien avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et avec les régions. Nous sommes donc convaincus que cela permettra de construire un plan qui réponde au mieux aux besoins de nos territoires, et en particulier de nos territoires ruraux.

M. le président. Veuillez conclure.

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée. Je conclus en indiquant que le Premier ministre a, très récemment, écrit aux présidents de région pour leur confirmer leur rôle d'autorité de gestion de chapitres régionaux au sein du plan pour la période 2028-2034.

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour la réplique.

Mme Pascale Gruny. Madame la ministre, je suis, d'une manière générale, inquiète en ce qui concerne l'avenir de la politique agricole commune. Ses deux piliers vont être fusionnés. Or, je le rappelle, le programme Leader faisait partie du deuxième pilier. Par conséquent, tous ces fonds vont être mélangés.

Nous ne faisons pas confiance à l'Union européenne pour l'élaboration du prochain cadre financier pluriannuel, et nous ne faisons pas non plus confiance à la France, qui pourra gérer les fonds comme elle le souhaite.

Permettez-moi de vous donner des exemples provenant de l'Aisne. Le programme Leader a ainsi financé la valorisation sur le plan touristique des églises fortifiées de la Thiérache, l'installation de la boulangerie de Boué et la création d'un laboratoire de transformation des fleurs de sureau en sirop.

Comme vous le constatez, le programme Leader joue un rôle très important chez nous.