Question de Mme DELATTRE Nathalie (Gironde - RDSE) publiée le 14/05/2026
Mme Nathalie Delattre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les moyens consacrés à l'accompagnement des collectivités territoriales dans le cadre du grand plan d'électrification des usages présenté par le Gouvernement le 23 avril 2026.
Ce plan, qui vise à accélérer la sortie des énergies fossiles dans les bâtiments, les transports et l'industrie, repose largement sur la mobilisation des certificats d'économies d'énergie (CEE). Sa réussite suppose toutefois que les collectivités territoriales disposent des capacités d'ingénierie nécessaires pour conduire la rénovation énergétique et l'électrification de leur patrimoine bâti, dans le bon ordre et dans des conditions soutenables.
À cet égard, le programme « action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique » (ACTEE), porté par la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) depuis 2019, joue un rôle essentiel en finançant audits énergétiques, schémas directeurs, assistance à maîtrise d'ouvrage ou encore recrutement d'économes de flux. Plus de 11 000 bâtiments publics et 20 % des communes françaises ont déjà bénéficié de cet accompagnement.
Alors que le programme ACTEE + arrivera à son terme fin 2026, elle lui demande si le Gouvernement entend lancer rapidement un nouveau programme doté de moyens renforcés afin de poursuivre l'accompagnement des collectivités, notamment les plus petites, dans la mise en oeuvre du plan d'électrification des usages.
- page 2294
Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 20/05/2026
Réponse apportée en séance publique le 19/05/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le