Concurrence entre l'aéroport de Biarritz Pays Basque et l'aéroport de Fontarrabie

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, auteur de la question n° 1129, adressée à M. le ministre des transports.

M. Max Brisson. Monsieur le ministre, depuis 2021, le trafic de l'aéroport de Fontarrabie, en Espagne, connaît une croissance significative, puisque 500 000 passagers y transitent chaque année, et que l'objectif est de porter ce chiffre à 750 000. Les autorités espagnoles ont lancé un projet de développement et débloqué une enveloppe de 39 millions d'euros sur cinq ans, portée par l'opérateur public Aena.

À trente kilomètres de là, en France, se trouve l'aéroport de Biarritz, qui opère dans la même zone de chalandise et se situe donc en concurrence directe avec l'aéroport de Fontarrabie. L'importance des financements déployés par l'État espagnol pousse à s'interroger, notamment au regard de la réglementation européenne en matière d'aide aux aéroports.

Cette intervention contraste également avec les mesures fiscales pénalisantes que la France ne cesse d'imposer à ses aéroports.

Enfin, ce projet implique une augmentation du trafic de 50 % a minima, donc une augmentation du survol des communes françaises d'Hendaye et d'Urrugne. Il ne s'agit pas du premier manquement caractérisé à l'accord franco-espagnol de 1992 : en effet, l'indicateur visuel de pente d'approche est prévu à trois degrés, alors qu'il est de quatre degrés sur l'aéroport de Fontarrabie. Ainsi, le survol de la commune d'Hendaye s'opère à une altitude inférieure à quarante mètres lors des phases d'atterrissage, engendrant des nuisances anormalement élevées pour près de 15 000 personnes, toutes situées du côté français de la frontière.

Le Gouvernement français entend-il combattre cette distorsion de concurrence liée aux lourds investissements engagés par l'État espagnol dans le développement de l'aéroport de Fontarrabie ? Comment peut-il répondre à l'inquiétude des populations françaises quant aux conséquences d'un tel projet de développement en matière de nuisances aériennes ? Le Gouvernement envisage-t-il de demander une réunion de la commission mixte intergouvernementale pour examiner les difficultés d'application des dispositions de l'accord de 1992 ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Monsieur le sénateur Brisson, vous le savez, les aéroports français sont soumis à une vive concurrence en matière de coûts avec l'ensemble des aéroports européens, en particulier lorsqu'il existe un aéroport à proximité de nos frontières, comme c'est le cas avec celui de Fontarrabie.

Au-delà de la question de la concurrence par les coûts, les comparaisons entre les aéroports peuvent également s'envisager au regard des connexions qu'ils offrent. Celles-ci peuvent s'exercer en complémentarité ou, au contraire, en concurrence directe.

Concernant la concurrence par les coûts, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) compare chaque année les coûts appliqués en Europe par les aéroports aux compagnies aériennes pour les services aéroportuaires liés à l'atterrissage des avions, que l'on désigne par l'expression « coûts de toucher ». Ces derniers, en Espagne, figurent parmi les plus bas d'Europe et la fiscalité applicable au transport aérien y est, comme vous le savez, quasi nulle. Il n'existe ainsi pas d'équivalent à la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) ou aux tarifs de sûreté et de sécurité (T2S) de la taxe sur le transport aérien de personnes (TTAP) en Espagne. En outre, les redevances aéroportuaires y sont restées stables au cours des dernières années.

Cette différence de coûts joue en faveur de l'Espagne, facilitant l'implantation des compagnies étrangères, en particulier les compagnies à bas coût, en réduisant les charges des compagnies aériennes nationales ou étrangères qui utilisent les aéroports espagnols. En 2024, les « coûts de toucher » d'un aéroport français de la catégorie de Biarritz étaient en moyenne 2,7 fois plus élevés que ceux d'un aéroport espagnol de la catégorie de Fontarrabie ; en 2025, le rapport est passé à 3,2 fois du fait de la hausse de la TSBA et du T2S au cours de cette année.

Toutefois, l'aéroport de Fontarrabie dessert l'Espagne, tandis que l'aéroport de Biarritz dessert la France et l'Europe du Nord, si bien que les seules concurrences qui pourraient s'exercer concernent les liaisons directes vers Londres, qui sont assurées au départ des deux aéroports, voire les liaisons indirectes pour l'Amérique du Sud, Fontarrabie permettant facilement de rejoindre un vol en correspondance à Madrid.

Si la compétitivité des coûts est nettement en faveur de l'aéroport espagnol, la complémentarité semble l'emporter en matière de connectivité vers le reste du monde, offrant ainsi aux voyageurs des destinations variées selon l'un ou l'autre des deux aéroports.

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.

M. Max Brisson. Monsieur le ministre, vous ne m'avez pas répondu sur le respect des normes d'atterrissage sur l'aéroport de Fontarrabie. À l'heure actuelle, les nuisances sont au nord de la Bidassoa, tandis que le captage de valeur et le développement sont au sud de la Bidassoa. C'est bien là le problème, particulièrement pour les populations hendayaises.