Question de M. JOMIER Bernard (Paris - SER) publiée le 14/05/2026
M. Bernard Jomier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante de la fondation Oeuvre Saint-Simon (FOCSS). Créée il y a bientôt 120 ans, la FOCSS traverse aujourd'hui une période particulièrement délicate, marquée par son récent placement en redressement judiciaire. Cette situation suscite une vive inquiétude car elle touche un acteur majeur du soin, de l'autonomie et de la petite enfance. Les 65 établissements emploient près de 2 000 salariés et sont des acteurs importants de la structuration de l'offre de soins francilienne. L'annonce de la vente des différents établissements composant les différents pôles de la fondation, sans aucune garantie sur les emplois ou sur la préservation des valeurs de la fondation, a créé une profonde inquiétude. La FOCSS est un acteur important à but non lucratif. Face à cette situation, le Gouvernement doit clarifier ses intentions sur l'avenir de la FOCSS et de ces établissements. Le maintien du périmètre actuel de la fondation est un scénario plausible. Le maintien des missions des établissements de la FOCSS paraît tout aussi essentiel, c'est-à -dire dans un cadre à but à but non lucratif. Il convient d'exclure tout scénario qui risquerait de favoriser leur cession à bas prix à des acteurs financiarisés. Il ne faudrait pas, en raison de cette situation difficile, faire la part belle à ces acteurs qui font fi des enjeux du maintien de la qualité des soins ou de la structuration de l'offre de soins francilienne. En attendant la clarification des intentions de l'État, il appelle à la plus grande vigilance quant à la nature des potentiels repreneurs. Il l'interroge donc sur les intentions du Gouvernement sur l'avenir des établissements de la FOCSS. Il interroge également la volonté du Gouvernement de maintenir l'activité dans les secteurs non-lucratifs et demande s'il entend laisser les acteurs financiarisés accroître leur présence dans le domaine des établissements médico-sociaux.
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Réponse du Ministère du travail et des solidarités publiée le 20/05/2026
Réponse apportée en séance publique le 19/05/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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