Question de M. IACOVELLI Xavier (Hauts-de-Seine - RDPI) publiée le 21/05/2026
M. Xavier Iacovelli souligne auprès de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées que les récentes affaires de violences sexuelles, de maltraitances et de prédation commises sur des mineurs ont profondément bouleversé l'opinion publique et rappelé l'impérieuse nécessité de renforcer les mécanismes de protection de l'enfance dans l'ensemble des structures accueillant des enfants et des adolescents.
Aujourd'hui, les personnes amenées à travailler ou à intervenir bénévolement auprès de mineurs peuvent faire l'objet de certains contrôles d'honorabilité, notamment par la consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). Toutefois, ces dispositifs apparaissent insuffisants au regard des enjeux de prévention et d'anticipation des comportements à risque.
En effet, les fonctions exercées auprès de mineurs impliquent une relation d'autorité, de confiance et de proximité particulièrement sensible. Les professionnels, animateurs, éducateurs ou bénévoles intervenant auprès d'enfants sont quotidiennement au contact de publics vulnérables, parfois dans des contextes d'isolement ou d'encadrement prolongé.
Dans ce contexte, la seule absence d'antécédents judiciaires ne saurait constituer une garantie absolue de protection des mineurs. Il apparaît donc nécessaire de s'interroger sur la mise en place d'un contrôle psychologique préalable pour les personnes appelées à exercer des fonctions régulières auprès d'enfants et d'adolescents.
Une telle évaluation, réalisée dans un cadre strictement encadré et respectueux des libertés individuelles, permettrait de renforcer les dispositifs de prévention afin de mieux anticiper les risques de comportements inadaptés, violents ou prédateurs à l'égard des mineurs.
Par ailleurs, les adultes encadrant des enfants sont souvent les premiers susceptibles d'identifier des signaux faibles de violences intrafamiliales, de harcèlement, de violences sexuelles ou de détresse psychologique. Il apparaît donc également nécessaire de renforcer les formations obligatoires, notamment dans le cadre du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et des formations assimilées, afin d'y intégrer des modules spécifiques consacrés à la détection et au signalement de ces situations.
En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage la mise en place d'un contrôle psychologique préalable pour les personnels et bénévoles amenés à exercer des fonctions régulières auprès de mineurs, le renforcement des dispositifs de prévention et d'anticipation afin de mieux protéger les enfants face aux risques de violences et de prédation ainsi que l'intégration, dans les formations permettant l'encadrement de mineurs, de modules obligatoires relatifs à l'identification des signaux faibles de violences intrafamiliales, de harcèlement et de violences sexuelles.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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