Question de M. LAOUEDJ Ahmed (Seine-Saint-Denis - RDSE) publiée le 21/05/2026
M. Ahmed Laouedj appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les conséquences du projet de décret visant à encadrer plus strictement les exonérations de droits d'inscription accordées aux étudiants extracommunautaires dans les universités françaises. Depuis la mise en oeuvre de la stratégie « Bienvenue en France » en 2019, les droits d'inscription applicables aux étudiants étrangers hors Union européenne ont connu une augmentation très importante, passant notamment de quelques centaines d'euros à près de 2 900 euros en licence et 3 900 euros en master. Face au risque d'exclusion financière que représentait cette réforme, de nombreuses universités avaient fait le choix d'utiliser largement les possibilités d'exonération prévues par la réglementation afin de préserver l'accessibilité de leurs formations. Le projet de décret actuellement envisagé tendrait à limiter fortement ces exonérations, en réduisant la capacité des établissements à adapter leur politique d'accueil des étudiants internationaux. Une telle orientation suscite de nombreuses inquiétudes au sein de la communauté universitaire. En effet, cette mesure intervient dans un contexte déjà marqué par l'augmentation du coût de la vie étudiante, le relèvement du montant du timbre fiscal pour les titres de séjour étudiants ainsi que la diminution de certaines aides dont bénéficiaient les étudiants étrangers. Elle pourrait conduire, dans les faits, à réserver l'accès à l'enseignement supérieur français aux seuls étudiants disposant de ressources financières importantes. Au-delà de la question sociale, cette réforme risque également d'affaiblir l'attractivité internationale de l'enseignement supérieur français. De nombreux acteurs du monde universitaire alertent également sur les conséquences potentielles pour la recherche française, notamment dans les formations de master, les écoles d'ingénieurs et les laboratoires doctoraux où les étudiants internationaux occupent une place essentielle. Dans ces conditions, il lui demande si le Gouvernement entend réévaluer les conséquences économiques, scientifiques et diplomatiques de cette réforme et s'il envisage de maintenir aux universités une réelle capacité d'exonération afin de préserver l'accessibilité et le rayonnement international du modèle universitaire français.
- page 2424
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.
Page mise à jour le