Question de Mme BORCHIO FONTIMP Alexandra (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 21/05/2026
Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir du programme européen LEADER. Depuis plus de trente ans, le programme européen LEADER est l'un des outils les plus efficaces de l'Union européenne pour soutenir les projets de développement local de nos territoires ruraux. Ce constat ne vient pas seulement des institutions : il est porté, sur le terrain, par les élus locaux, qui voient concrètement les effets de ces projets dans leurs communes. Grâce à LEADER, des centaines de communes rurales, souvent enclavées et oubliées, ont pu faire émerger des projets favorisant la transition écologique et solidaire, répondant aux besoins du terrain comme la rénovation d'écoles, de commerces de proximité, et le développement de services indispensables. Sur son territoire, le Groupe d'action locale Alpes et Azur couvre 99 communes sur trois départements et plus de 73 000 habitants. En vingt ans, plus de 300 porteurs de projets ont été accompagnés. Sans ce soutien européen, nombre d'initiatives n'auraient jamais vu le jour.
Pourtant, la Commission européenne envisage, dans le futur cadre financier pluriannuel 2028-2034, de réserver l'obligation d'appliquer LEADER aux seuls territoires dits « les moins développés ». Une telle orientation risquerait d'exclure des territoires ruraux de montagne, fragiles mais dynamiques, qui ne rentrent pas dans cette case. Par ailleurs, aucune garantie budgétaire minimale n'est aujourd'hui prévue pour LEADER dans les futurs plans de partenariat nationaux et régionaux. Le risque de baisse des moyens est donc bien réel. Enfin, les simplifications administratives promises ne sont toujours pas garanties dans leur traduction concrète au niveau national alors qu'elles constitueraient un progrès déterminant pour fluidifier les démarches et sécuriser les initiatives locales. À cela s'ajoute la lettre adressée au Parlement européen et au Conseil le 6 janvier 2026 par Mme Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, qui prévoit que les 10 % de ressources destinées aux zones rurales pourraient être mobilisés via des mesures agricoles existantes. Ce serait détourner ces financements de leur vocation première : le développement territorial rural. Quelles positions la France entend-elle défendre pour garantir le maintien d'un programme LEADER accessible à l'ensemble de nos territoires ruraux, notamment dans les Alpes-Maritimes ? Quelles garanties financières le Gouvernement entend-il obtenir et comment les élus locaux ainsi que les Groupes d'action locale, acteurs de premier plan, seront-ils associés à la construction du futur partenariat français avec l'Union européenne ? Dans nos vallées et nos communes rurales, LEADER n'est pas un dispositif parmi d'autres : il est une condition essentielle de la vitalité et de l'avenir de territoires auxquels nous tenons.
- page 2425
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Page mise à jour le